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Calcul de l'impot sur le revenu / divorce

mlob - 3 sept. 2011 à 11:58
 mlob - 3 sept. 2011 à 13:39
Bonjour,

Dans ma convention de divorce, il est stipulé "calcul des impots au prorata des salaires". Il existe un point de divergence entre mon ex épouse et moi-même :
Elle se base sur les revenus bruts, et je me suis basé sur les revenus nets (après déduction de l'abattement des 10% ou des frais réels).
Quel revenu doit on prendre en compte ?
Pour info : un personnel de la trésorerie publique m'a dit que c'étaient les revenus nets qui servaient au calcul de l'impôt.

Pouvez vous m'aider et me dire ce qui est légal et juste afin de lever cette divergence.
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
3 sept. 2011 à 12:07
La logique serait le net puisque c'est le net qui sert à calculer le revenu imposable
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mlob
3 sept. 2011 à 13:39
merci pour la réponse, mais j'ai besoin de certitudes. Je suis parti sur le net également mais mon ex épouse n'y voit pas de cet oeil là
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