Propriétaire parti en maison de retraite ?
solpauale
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 3/09/2011 à 20:21
Modifié par PAULIN 2164 le 3/09/2011 à 20:21
bonjour : si votre père part en maison de retraite, il aura toujours à payer la taxe foncière sur laquelle figure la taxe ordures ménagères qui doit se faire rembourser par l'occupant des lieux s'il y en a un.
Il peut vous loger à titre gratuit (pour ne pas laisser la maison vide,on va dire). Dans ce cas il n'est pas loueur puisqu'il ne reçoit pas de loyer, mais vous, l'occupant devrez payer la taxe d'habitation et devrez prendre les abonnements à votre nom : eau, gaz, électricité, téléphone etc.. et vous devrez rembourser la taxe ordures ménagères à votre père.
Il peut vous loger à titre gratuit (pour ne pas laisser la maison vide,on va dire). Dans ce cas il n'est pas loueur puisqu'il ne reçoit pas de loyer, mais vous, l'occupant devrez payer la taxe d'habitation et devrez prendre les abonnements à votre nom : eau, gaz, électricité, téléphone etc.. et vous devrez rembourser la taxe ordures ménagères à votre père.
solpauale
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Merci Paulin 2164. C'est moins compliqué que je ne le craignais.