Refus de rupture conventionnelle

stella - 1 sept. 2011 à 21:23
caroledu92 Messages postés 14888 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2025 - 1 sept. 2011 à 23:35
Bonjour,

J'ai demandé un congé pour création d'entreprise ou un mi-temps pour création d'entreprise à mon employeur qui a refusé. Je suis actuellement en CDI et souhaite quitter mon poste pour créer ma propre affaire. Mon employeur vient de refuser une rupture conventionnelle en dépit de nos bonnes relations. La pression que j'ai subit au travail pendant l'année passée m'a convaincue de me mettre à mon compte. Je ne souhaite pas abuser du système mais être soutenue le temps que mon activité démarre mais mon employeur est également opposé à tout licenciement y compris après un abandon de poste. Démissionner au risque de me retrouver à la rue dans un an si le démarrage est lent n'est pas envisageable. Je suis seule et n'ai aucune soutien financier possible. La situation semble bouchée. En dépit d'une énorme pression et de conditions de travail difficiles, je suis parvenue à maintenir une bonne entente avec mon employeur mais je cherche aujourd'hui des moyens de pression susceptible de faire pencher la balance pour qu'il accepte une rupture conventionnelle ou un licenciement. Avez-vous des conseils à me donner ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14888 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2025 4 652
1 sept. 2011 à 23:35
Bonsoir

Si votre employeur ne veut pas entendre parler de rupture conventionnelle ou de licenciement, vous ne pouvez pas l'obliger !

Vous pouvez éventuellement essayer de contester son refus du congé de création d'entreprise devant le conseil de prud'hommes (peut être trop tard, ça doit se faire dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l'employeur)

Un congé sabbatique ? Et vous allez me dire qu'il va refuser comme le congé pour création d'entreprise. Mais là aussi il doit argumenter son refus. Votre absence aurait vraiment des « conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise » ?
Là aussi, possibilité de contester le refus dans les 15 jours.
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