Héritage et divorce

sidonie -  
Bonjour,
Nous sommes marié sans contrat. mon mari a hérité de ses parents, si nous divorçons, cet héritage (argent) devra-t-il lui etre restitué en totalité, sachant que cet succession date de plusieurs année, et que nous l'avons dépensé ensemble.
merci de votre réponse

1 réponse

  1.  condorcet
    que nous l'avons dépensé ensemble.
    Ensemble = veut dire que la communauté a économisé ses deniers et à utiliser ceux hérités par l'un des époux.
    En cas de divorce, entraînant le partage des biens, la communauté devra rembourser la somme "empruntée" à l'époux.
    0

    Discussions similaires

    S’il vous plaît je voulais format d’héritage complet s’il vo
    Nadinemary

    4 réponses
    Impact d'un héritage sur le RSA
    Mathieu

    19 réponses