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Héritage et divorce

sidonie - 31 août 2011 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2011 à 10:37
Bonjour,
Nous sommes marié sans contrat. mon mari a hérité de ses parents, si nous divorçons, cet héritage (argent) devra-t-il lui etre restitué en totalité, sachant que cet succession date de plusieurs année, et que nous l'avons dépensé ensemble.
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 sept. 2011 à 10:37
que nous l'avons dépensé ensemble.
Ensemble = veut dire que la communauté a économisé ses deniers et à utiliser ceux hérités par l'un des époux.
En cas de divorce, entraînant le partage des biens, la communauté devra rembourser la somme "empruntée" à l'époux.
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