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3 réponses
Réponse a PAB1
Ma réponse n'est en rien stupide. Les réponses ministérielles Bacquet; Proriol et Carayon concerne le contrat d'assurance-vie du conjoint survivant et non celle du défunt.
Je réitère ma réponse, l'assurance vie est hors succession (article L 132-12 du code des assurances).
Ma réponse n'est en rien stupide. Les réponses ministérielles Bacquet; Proriol et Carayon concerne le contrat d'assurance-vie du conjoint survivant et non celle du défunt.
Je réitère ma réponse, l'assurance vie est hors succession (article L 132-12 du code des assurances).
non vous n'avez pas besoin du notaire. Et l'assurance est tjrs hors succession. Tfois les notaires l'intègrent souvent dans l'actif du défunt pour le gonfler et comme vous l'avez remarqué pour augmenter leurs honoraires.
Désolé de qualifier votre réponse de stupide ! Le domaine de l'assurance vie n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. A ce titre une récente réponse ministérielle Bacquet précise que le capital d'un contrat d'assurance vie non dénoué, dépendant d'une communauté de biens doit être incorporé dans l'actif taxable de la succession. La réflexion qui consiste à écrire que les notaires "gonflent" l'actif du défunt est pour le moins réductrice : Les notaires ont le devoir d'appliquer la loi, notamment dans le domaine du réglement d'une succession, sous peine, d'une part, de voir leur responsabilité engagée et d'autre part, de favoriser un redressement fiscal dont les héritiers feraient les frais.
Peu importe ce qu'a dit ou pas le défunt, il faut déclarer ce qui doit l'être comme cela doit l'être, et donc commencer par déterminer si cette somme a ou non le caractère d'assurance-vie. Si cette somme apparait sur un compte bancaire, il semblerait que non, mais il est impossible de vous répondre sans autres éléments.
Ceci dit, la seule démarche obligatoire auprès du notaire est l'établissement de l'acte de nototriété, les héritiers peuvent effectivement faire toutes els autres démarches eux-mêmes.
Ceci dit, la seule démarche obligatoire auprès du notaire est l'établissement de l'acte de nototriété, les héritiers peuvent effectivement faire toutes els autres démarches eux-mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2011 à 23:28