Garage, résiliation, récupération des lieux
Bonjour,
Est-il possible de mettre une formule à la fin d'un bail de garage pour se dispenser de toute procédure judiciaire.
En cas de non paiement et de disparition du locataire (parti sans laisser d'adresse). mais ayant laissé des objets divers dans le garage : vieux bateau et petits meubles
Merci
Est-il possible de mettre une formule à la fin d'un bail de garage pour se dispenser de toute procédure judiciaire.
En cas de non paiement et de disparition du locataire (parti sans laisser d'adresse). mais ayant laissé des objets divers dans le garage : vieux bateau et petits meubles
Merci
A voir également:
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- Garantie garage - Guide
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- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
1 réponse
Le garage si il est loué seul n'est pas soumis au bail de location.
Le contrat, qui peut contenir n'importe quoi, est limité par les clauses que l'on peut considéré comme abusive, et par des contreparties trop importante.
Tu peux ajouter une clause par rapport à ce que tu souhaite, mais tu dois l'avertir tout de même et lui laisser un délai après avertissement (environ 2 mois).
Le contrat, qui peut contenir n'importe quoi, est limité par les clauses que l'on peut considéré comme abusive, et par des contreparties trop importante.
Tu peux ajouter une clause par rapport à ce que tu souhaite, mais tu dois l'avertir tout de même et lui laisser un délai après avertissement (environ 2 mois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...