Remariés enfant 1er lit donation époux
manu
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes remariés sans contrat, avons chacun un enfant d'un premier lit et avions fait donation entre époux avant 2006.
Comment réserver un partage équitable de notre succession, cad 50% de nos biens à chacun de nos enfants respectifs?
D'après un notaire si je décède avant (et vice versa) mon mari héritera de la moitié, plus un quart des 50 % restants soit 62.5 %. Le reste (37.5 %) sera divisé entre ma fille et mon beau-fils soit 18,75 % chacun.
Pour résumer ma fille aura hérité de 18,75 % et mon beau-fils au décès de mon mari 62,5 % + 18.75 % soit 81.25 de nos biens.
L'enfant de celui qui décèdera en premier sera d'une certaine façon déshérité d'une grosse partie de son héritage: insensé non ?
Ai-je bien tout saisi?
Merci de votre réponse.
Nous sommes remariés sans contrat, avons chacun un enfant d'un premier lit et avions fait donation entre époux avant 2006.
Comment réserver un partage équitable de notre succession, cad 50% de nos biens à chacun de nos enfants respectifs?
D'après un notaire si je décède avant (et vice versa) mon mari héritera de la moitié, plus un quart des 50 % restants soit 62.5 %. Le reste (37.5 %) sera divisé entre ma fille et mon beau-fils soit 18,75 % chacun.
Pour résumer ma fille aura hérité de 18,75 % et mon beau-fils au décès de mon mari 62,5 % + 18.75 % soit 81.25 de nos biens.
L'enfant de celui qui décèdera en premier sera d'une certaine façon déshérité d'une grosse partie de son héritage: insensé non ?
Ai-je bien tout saisi?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Ai-je bien tout saisi?
Oui.
Pour éviter cet inconvénient, vous auriez dû limiter les droits du conjoint survivant à l'usufruit seulement.
Au final, quel que soit l'ordre des décès, les enfants obtiendraient les 50 % détenus par leur défunt parent.
Rencontrez votre notaire et faîtes-lui part de votre désaccord.
Il vous suggèrera certainement de révoquer la donation au dernier vivant et de déposer un testament léguant uniquement l'usufruit au conjoint survivant.
Mais si l'enfant venait à décéder avant l'auteur de ses jours, quelle destination envisageriez-vous de vos biens ?
La donation au dernier vivant permettait de tout transmettre au conjoint survivant par les 3 options possibles. Tel est l'avantage de cette forme de libéralité.
Oui.
Pour éviter cet inconvénient, vous auriez dû limiter les droits du conjoint survivant à l'usufruit seulement.
Au final, quel que soit l'ordre des décès, les enfants obtiendraient les 50 % détenus par leur défunt parent.
Rencontrez votre notaire et faîtes-lui part de votre désaccord.
Il vous suggèrera certainement de révoquer la donation au dernier vivant et de déposer un testament léguant uniquement l'usufruit au conjoint survivant.
Mais si l'enfant venait à décéder avant l'auteur de ses jours, quelle destination envisageriez-vous de vos biens ?
La donation au dernier vivant permettait de tout transmettre au conjoint survivant par les 3 options possibles. Tel est l'avantage de cette forme de libéralité.
Dois-je le notifier sur le testament?
Il suffit de désigner la personne devant recueillir l'usufruit, les héritiers légaux obtiendront la nue-propriété sans qu'il soit utile de le préciser.
Au préalable, entourez-vous des conseils d'un notaire.
Il suffit de désigner la personne devant recueillir l'usufruit, les héritiers légaux obtiendront la nue-propriété sans qu'il soit utile de le préciser.
Au préalable, entourez-vous des conseils d'un notaire.
Qui défend-on ?
Personne si ce n'est d'assurer la protection du conjoint survivant plutôt mal traité avant cette loi du 23 juin 2006.
Remarque étant faite que le conjoint survivant n'est toujours pas un
héritier "réservataire" et qu'il est donc possible de l'évincer complètement ou de limiter ses droits à un simple usufruit jusqu'à la fin de ses jours ce qui n'est pas innocent, lequel usufruit n'étant pas transmissible et s'éteignant à son décès ne prive pas les enfants de disposer de la pleine propriété à ce moment-là.
Lors de la rencontre d'un notaire, il est très important de préciser ses intentions et ses craintes.
Les notaires sont des professionnels du droit privé, et tous les cas de figure ont une solution.
Personne si ce n'est d'assurer la protection du conjoint survivant plutôt mal traité avant cette loi du 23 juin 2006.
Remarque étant faite que le conjoint survivant n'est toujours pas un
héritier "réservataire" et qu'il est donc possible de l'évincer complètement ou de limiter ses droits à un simple usufruit jusqu'à la fin de ses jours ce qui n'est pas innocent, lequel usufruit n'étant pas transmissible et s'éteignant à son décès ne prive pas les enfants de disposer de la pleine propriété à ce moment-là.
Lors de la rencontre d'un notaire, il est très important de préciser ses intentions et ses craintes.
Les notaires sont des professionnels du droit privé, et tous les cas de figure ont une solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dois-je le notifier sur le testament?
Merci encore.