Clause bénéficiaire démembrée - LFR 2011
JJLGLL
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JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 21 août 2011 à 13:31
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 21 août 2011 à 13:31
A voir également:
- Clause bénéficiaire démembrée - LFR 2011
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Nommer ce bénéficiaire 30 caractères max ✓ - Forum Impôts
- Demande de création d'un bénéficiaire pour effectuer un virement - Forum Banque et Crédit
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- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Bonjour,
Non, à ce que j'ai compris, il existera toujours un abattement par bénéficiaire (les nus-propriétaires).
Ensuite, il suffit de répartir - virtuellement - le capital suivant le barème de l'art 669 du CGI, de faire de même avec l'abattement et tout ce qui "dépasse" de l'abattement est taxé à 20, voire 25%.
Par exemple (et toujours à ce que j'ai compris...) :
- Capital décès : 500 000 €.
- 2 bénéficiaires en NP.
- Et 1 usufruitier (UF) de 65 ans.
Part virtuelle de chacun :
UF : 500 000 X 40% = 200 000 €
NP : 500 000 X 60% = 300 000 € soit 150 000 € chacun.
Abattements :
- UF : 152 500 X 2 = 305 000 X 40 % = 122 000 €. Part taxable (ou exonération si UF est le conjoint survivant) : 200 000 - 122 000 = 78 000 €.
- NP : 152 500 X 60% = 91 500 € chacun. Part taxable : 150 000 - 91 500 000 = 58 500 € chacun.
Total impôt NP + UF (si personne n'est exonéré) : 39 000 €.
Cela revient d'ailleurs strictement au même que calculer 20% du montant taxable et de répartir ensuite. Mais bon, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...?
Cordialement.
Non, à ce que j'ai compris, il existera toujours un abattement par bénéficiaire (les nus-propriétaires).
Ensuite, il suffit de répartir - virtuellement - le capital suivant le barème de l'art 669 du CGI, de faire de même avec l'abattement et tout ce qui "dépasse" de l'abattement est taxé à 20, voire 25%.
Par exemple (et toujours à ce que j'ai compris...) :
- Capital décès : 500 000 €.
- 2 bénéficiaires en NP.
- Et 1 usufruitier (UF) de 65 ans.
Part virtuelle de chacun :
UF : 500 000 X 40% = 200 000 €
NP : 500 000 X 60% = 300 000 € soit 150 000 € chacun.
Abattements :
- UF : 152 500 X 2 = 305 000 X 40 % = 122 000 €. Part taxable (ou exonération si UF est le conjoint survivant) : 200 000 - 122 000 = 78 000 €.
- NP : 152 500 X 60% = 91 500 € chacun. Part taxable : 150 000 - 91 500 000 = 58 500 € chacun.
Total impôt NP + UF (si personne n'est exonéré) : 39 000 €.
Cela revient d'ailleurs strictement au même que calculer 20% du montant taxable et de répartir ensuite. Mais bon, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...?
Cordialement.
JJLGLL
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21 août 2011 à 13:31
21 août 2011 à 13:31
Une question additionnelle, qui m'est venue depuis cet échange.
Si un même souscripteur désigne un même bénéficiaire dans 2 contrats:
- dans un contrat, clause bénéficiaire classique,
- dans l'autre contrat, clause bénéficiaire démembrée, le bénéficiaire considéré est désigné comme nu-propriétaire,
comment se calcule l'abattement ?
Si les 2 contrats étaient munis de clause bénéficiaire classique (non démembrée),
l'abattement de 152000 € est applicable à l'ensemble des 2 contrats. Simple...
Si un même souscripteur désigne un même bénéficiaire dans 2 contrats:
- dans un contrat, clause bénéficiaire classique,
- dans l'autre contrat, clause bénéficiaire démembrée, le bénéficiaire considéré est désigné comme nu-propriétaire,
comment se calcule l'abattement ?
Si les 2 contrats étaient munis de clause bénéficiaire classique (non démembrée),
l'abattement de 152000 € est applicable à l'ensemble des 2 contrats. Simple...
23 juil. 2011 à 08:00