Vente d'un terrain
MOMO
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MOMO -
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Bonjour,
Je suis propriétaire pour moitié d'un terrain que je désire vendre. Puis je mettre mes parts en vente sans l'accord de l'autre propriétaire, étant donné qu'il ne veut pas acheter lui-même.
Le terrain est divisé en 16 parts : 8 parts pour mon beau-frère et ma belle soeur et 8 parts pour moi et mes enfants.
Merci de votre réponse
Je suis propriétaire pour moitié d'un terrain que je désire vendre. Puis je mettre mes parts en vente sans l'accord de l'autre propriétaire, étant donné qu'il ne veut pas acheter lui-même.
Le terrain est divisé en 16 parts : 8 parts pour mon beau-frère et ma belle soeur et 8 parts pour moi et mes enfants.
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2 réponses
Bonjour
oui, vous pouvez vendre vos parts, mais encore faut il trouver un acheteur, car il ne pourra pas en faire grand chose
oui, vous pouvez vendre vos parts, mais encore faut il trouver un acheteur, car il ne pourra pas en faire grand chose
Bonsoir,
Merci de votre réponse, je sais que la loi a changé et qu'on ne peut pas rester dans l'indivision. Je suis donc en droit de demander la vente du terrain dans son entier je pense?
L'acheteur peut en profiter à sa guise car il en est propriétaire aussi.
Il s'agit d'un terrain de loisirs situé en Grèce et qui n'est pas constructible. Il est équipé de sanitaires et d'un puits. Idéal pour les vacances style camping.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre réponse, je sais que la loi a changé et qu'on ne peut pas rester dans l'indivision. Je suis donc en droit de demander la vente du terrain dans son entier je pense?
L'acheteur peut en profiter à sa guise car il en est propriétaire aussi.
Il s'agit d'un terrain de loisirs situé en Grèce et qui n'est pas constructible. Il est équipé de sanitaires et d'un puits. Idéal pour les vacances style camping.
Qu'en pensez-vous?
Oui bien sûr.....mais les deux sont similaires et le droit européen existe aussi!
je possède ce terrain depuis 1989 et j'y allais en vacances tous les ans. Malheureusement je ne peux plus y aller suite au décès de mon mari. La succession a été faite en Grèce et je voulais donc vendre pour tourner la page. Je l'ai proposé à mon beau frère qui a refusé. Donc je voulais vendre. Le notaire grec m'a dit que je pouvais le faire. J'aurais voulu un autre avis pour confirmer. Merci d'avoir répondu.
je possède ce terrain depuis 1989 et j'y allais en vacances tous les ans. Malheureusement je ne peux plus y aller suite au décès de mon mari. La succession a été faite en Grèce et je voulais donc vendre pour tourner la page. Je l'ai proposé à mon beau frère qui a refusé. Donc je voulais vendre. Le notaire grec m'a dit que je pouvais le faire. J'aurais voulu un autre avis pour confirmer. Merci d'avoir répondu.
en droit français, nul ne peut être obligé de rester en indivision
Ok, mais en pratique, comme vous êtes à 50/50, vous devez passer par les cases avocat / tribunal , donc coût non négligeable et délais incertains , qui peuvent aller jusqu'à 5 ans voir plus
donc une première consultation d'avocat ( 60 € la 1/2 h environ ) vous permettra d'avoir une vision plus claire des délais et du cout
Ok, mais en pratique, comme vous êtes à 50/50, vous devez passer par les cases avocat / tribunal , donc coût non négligeable et délais incertains , qui peuvent aller jusqu'à 5 ans voir plus
donc une première consultation d'avocat ( 60 € la 1/2 h environ ) vous permettra d'avoir une vision plus claire des délais et du cout
La législation juridique et financière évolue en permanence...