Prescription ou forclusion d'un crédit

Question

Bonjour, 

Voila j'ai un gros problème et ne m'y connaissant pas trop dans ce domaine je m'adresse à vous en espérant vraiment que vous pourriez y trouver une issue :

En 1995 je vivais en couple et nous avons du emprunter auprès de Cofidis que nous commencions a remboursé cependant en 1997 après la séparation et vivant seule avec ma fille je n'ai pas pu continuer le remboursement et n'ai plus eu de nouvelle de le société en question. 

En 2000 Neuilly Contentieux ma harcelé en me réclamant 3000 EUROS avec des courriers simples j'ai donc convenu d'un arrangement de 30 euros par mois. Apres un an ou deux je reçois un courrier m'indiquant que me dette était soldée.

Mais voila qu'en 2008, j'ai recu un appel de la societe de recouvrement Contentia me signalant que je devait rembourser un emprunt datant de 1996 de 3000euros . Suite a leurs menaces j'ai cédé nous nous etions mis d'accord sur le fait de rembourser a raison de 60 euros par mois ne pouvant donner plus. Il ya deux mois de cela je me suis rendu compte que j'avais remboursé 2300euros de ce que je leur devait et les ai appelé en disant que je ne recevais plus le décompte ni aucune nouvelles de leur part.

 Aujourd'hui ( deux semaines plus tard) elle m'envoie ce courrier en me reclamant encore 4053 EUROS de plus de la somme qu'ils m'avaient deja demandé il y a 3 ans et que j'avais fini de payer. 

Ils m'ont menacé de l'intervention d'un huissier mais n'ai jamais reçu d'exécution du tribunal, de plus je n'ai plus garder de papiers prouvant le somme que je dois? ne m'en étant plus inquiété depuis Neuilly Contentieux.
Ayant lu plusieurs forums mentionnant l'idée de forclusion ou prescription je voulais savoir s'il était possible de solutionner mon problème.

Je ne sais plus quoi faire je suis désespérée pourriez vous m'aider svp??

Loulou · Accepted Answer

Bonjour

Le problème, c'est quand vous commencer à payer, vous reconnaissez la dette et donc cela entraîne l'annulation de la forclusion puisqu'il s'agit d'un crédit.

Voici ce qu'indique l'article L 311-37 du code de la consommation.

Le tribunal d'instance connaît les litiges né de l'application du présent chapître. Les actions en paiment engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'évènement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Lorsque les modalités de réglement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventuionnel de redressement prévu à l'article L 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L 331-7.

Vous allez envoyé un courrier recommandé avec avis de réception Contentia en lui demandant de justifier chaque centime d'euro pour la somme de 4053 euros qu'elle vous demande de payer. Vous préciser que si vous n'avez pas le détail justifiant la totalité de cette somme ainsi que la copie du titre exécutoire émis par un juge et qui lui permet de vous demander le paiement d'une créance que vous ne devez plus, vous saisirez la juridiction compétente devant laquelle vous assignerez COntentia pour tentative d'extortion de fond. Vous indiquez également que vous allez prendre contact avec UFC-QUE CHOISIR pour vous faire aider. 

Contentia profite "de votre naïveté" et de votre peur du huissier pour vous soutirez de l'argent.

Alors ne verser plus un seul centime et n'hésitez pas à aller en justice pour faire valor votre droit.

rentabilicus · Answer

Cessez de payer immédiatement.   

Sans décision de justice dans les deux ans du départ de votre dette il y a forclusion acquise et inaliénable.   

Cette gabegie que je reléve plus haut est honteuse: seul un tribunal peut remettre en cause légitimement cette forclusion.   

Le fait de payer après ce délai ne remet nullement en cause la forclusion.    

Merci a Loulou qui n'y connait rien.    

Vous êtes en droit de demander à la société de recouvrement de régler les sommes que vous lui avez versé.   

Pour mettre fin à cette gabegie vous demandez sous 15 jours par courrier (LR+AR) à la société de recouvrement une copie de la décision de justice.   

Si après cette date vous n'avez pas copie de cette décision de justice vous demandez par courrier en LR+AR sous 15 jours le remboursement des sommes que vous lui avez versé - car c'est une extorsion de fonds caractérisée - et le fait de cesser de vous harceler car c'est une tentative d'extorsion de fonds et qu'il souhaite continuer dans cette voie vous porterez l'affaire en justice.   

Si la société de recouvrement vous refuse le remboursement des sommes payées dans les délais imparties vous déposez plainte auprès du Procureur de la République pour extorsion de fonds et à l'encontre de cette dernière.

samy1304 · Answer

Vous avez raison Gérard je n'y connais rien au code pénal . dés demain j'irais consulter l'association des consommateurs merci a tous je vous tiendrai au courant.

samy1304 · Answer

Hier je suis allée voir l'association des consommateurs la personne qui m'a écoutée a promis de m'aider elle a essayer de  contacter Contentia et sans succès ils ne répondent pas au téléphone après je suis allée chercher l'enveloppe chez l'huissier que je dois remettre à l'association aujourd'hui. 
Entre nous je pense être bien dedans! 
La personne qui suit mon dossier n'a pas beaucoup d'expérience non plus elle va se renseigner aujourd'hui.
Voilà, c'est tout pour l'instant, A+.

Prescription ou forclusion d'un crédit

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters