Cumul des indem assédic et pension inva 1er
Résolu
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 26/08/2011 à 11:37
Modifié par 58Sab le 26/08/2011 à 11:37
bonjour
hélàs je ne crois pas qu'elle soit cumulable avec une pension de 1ère catégorie
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est désormais cumulable avec la pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la sécurité sociale (Art. R. 341-15), à condition que les revenus de la dernière activité ayant permis l'ouverture de droits aient été eux aussi cumulés avec la pension.
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
hélàs je ne crois pas qu'elle soit cumulable avec une pension de 1ère catégorie
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est désormais cumulable avec la pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la sécurité sociale (Art. R. 341-15), à condition que les revenus de la dernière activité ayant permis l'ouverture de droits aient été eux aussi cumulés avec la pension.
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
27 août 2011 à 12:25
J 'ai téléphone au pole emploi et au service invalidité qui confirment mais aucun des deux ne peut me fournir le texte de loi .Par contre il y a une incidence sur la retraite car une fois la rupture de contrat acquise , l ' employeur ne peut faire cotiser sur la complémentaire ( mauvaise info du départ ).
Merci de m 'avoir donné les circulaires.