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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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26 août 2011 à 07:40
26 août 2011 à 07:40
bonjour
ce n'est pas l'expert qui refusera, mais l'assureur.
l'expert lui mentionnera qu'il n'y a pas de dommages, puisqu'il existait déjà.
pourra par ailleurs vous être opposer un refus, suivant les circonstances, pour absence de réparation de la cause, puisque c'est manifestement la même qui est à l'origine des sinistres.
L'expert peut-il refuser de m'indemniser à nouveau en raison de la non réfection.
ce n'est pas l'expert qui refusera, mais l'assureur.
l'expert lui mentionnera qu'il n'y a pas de dommages, puisqu'il existait déjà.
pourra par ailleurs vous être opposer un refus, suivant les circonstances, pour absence de réparation de la cause, puisque c'est manifestement la même qui est à l'origine des sinistres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2011 à 22:49