Retrait d'un mobil home
seb
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition il y a 2 ans d'un mobil home en attendant la fin des travaux de notre maison. On nous a accordé le droit de le mettre sur notre terrain. mais à présent on nous demande de l'enlever puisqu' on habite dans notre maison. cela fait un an qu'on essaye de le vendre mais en vain. nous avons donc décidé d'en faire un atelier pour mon mari qui est maçon. ma question est la suivante: peut on le garder sur notre terrain non pas entant que moyen de logement mais en tant que dépendance? peut on le laisser sous un hangar ou sous un appenti? que risque t'on lors d'une procédure judiciaire?
nous avons fait l'acquisition il y a 2 ans d'un mobil home en attendant la fin des travaux de notre maison. On nous a accordé le droit de le mettre sur notre terrain. mais à présent on nous demande de l'enlever puisqu' on habite dans notre maison. cela fait un an qu'on essaye de le vendre mais en vain. nous avons donc décidé d'en faire un atelier pour mon mari qui est maçon. ma question est la suivante: peut on le garder sur notre terrain non pas entant que moyen de logement mais en tant que dépendance? peut on le laisser sous un hangar ou sous un appenti? que risque t'on lors d'une procédure judiciaire?
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