Retrait d'un mobil home

seb - 25 août 2011 à 13:50
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 25 août 2011 à 14:19
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition il y a 2 ans d'un mobil home en attendant la fin des travaux de notre maison. On nous a accordé le droit de le mettre sur notre terrain. mais à présent on nous demande de l'enlever puisqu' on habite dans notre maison. cela fait un an qu'on essaye de le vendre mais en vain. nous avons donc décidé d'en faire un atelier pour mon mari qui est maçon. ma question est la suivante: peut on le garder sur notre terrain non pas entant que moyen de logement mais en tant que dépendance? peut on le laisser sous un hangar ou sous un appenti? que risque t'on lors d'une procédure judiciaire?

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
25 août 2011 à 14:19
bonjour , si vous avez un abris rien ne vous empèche de mettre votre mobilhome dessous , puisque qu on ne le verra plus !!
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