SCI parts inégal et divorce

Souska - 25 août 2011 à 11:13
 marie - 22 oct. 2011 à 18:03
Bonjour,
je me suis mariée en 2001, et cette année mon mari médecin a décidé d'acheter un cabinet pour exercer son métier, et donc on a crée une SCI pour acheter le local, mon mari a décidé que les parts seraient de 30%pour moi et 70% pour lui, je trouvais ça pas juste mais il m'a dit que s'était pour me protéger, et donc on l'a fait , on a acheté le local à crédit et sans aucun apport, mon mari louait et loue toujours à la SCI le local et ce loyer permet de payer une grande partie du crédit et la différences est payée par les revenus de mon mari pendant le mariage.
moi je participais aux autres dépenses du ménage et en 2004 j'ai du arréter de travailler pour élever mes enfants et là je suis sans emploi;
maintenant mon mari veut divorcer et me propose de me donner la valeur de ma part(30%) après déduction du reste du crédit à payer, ce partage est il juste alors que tout a été payé par ses revenus pendant le mariage? qu'est ce qui prime c'est le montant des parts de chacun dans la SCI, ou le mode de financement avec le contrat de mariage?
nous sommes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts?
mon mari veut un divorce à l'amiable et comme c'est nous dans ce cas là qui remplissons la convention je veux savoir à quoi j'ai droit exactement et comment se fait le partage pour l'appartement acheté par la SCI.

merci de votre réponse

1 réponse

Bonjour,
J'ai vu que votre demande depuis le 25 aout est sans réponse.
Je n'y connais pas grande chose, mais étant moi même dans une situation similaire, je me renseigne...
Il faut voir les statuts de la SCI. Est ce que vos parts sont en nue propriété? greffés d'un usufruit? Il faut faire attention, car il est possible que il vous parle de la valeur sociale de la SCI, pour ainsi dire, pas grande chose en général, et non pas de la valeur du bien appartenant à la SCI. Il est possible aussi que au moment de la vente il puisse récupérer les actif étant donné que c'est lui qui a toujours alimenté le cte de la SCI; Le mieux est d'aller consulter un huissier, mais il faut qu'il soit BON et qu'il sache lire entre les lignes ! Moi, j'en ai pas encore trouvé ! Bon courage !
marie
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