Donation de son vivant grand mere

rikma - 24 août 2011 à 21:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2011 à 08:25
Bonjour,

Ma grand mere posséde une maison secondaire, elle est agée de 86 ans et elle a toute sa tete. Ses enfants donc mes oncles et tantes(5 en tout) désirent apres la mort de ma grand mere revendre cette maison, mais tout les petits enfants s'y opposent car cette maison nous est plus chere sentimentalement qu'autre chose, ma question est donc de savoir si ma grand mere peut donner de son vivant à tout ses petits enfants?

Sachant que cette maison a été achetée majoritairement à 90 % par ma grand mere, 5% par ma mere(ma mere s'oppose a la vente) et 5% par ma tante.

et si la réponse est positive quelles sont les démarches à effectuées pour garder cette maison

Merci d'avance pour vos réponses, c'est une histoire tres difficile a gerer

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 août 2011 à 08:25
si la réponse est positive quelles sont les démarches à effectuées pour garder cette maison
La solution la plus évidente serait que vous acquériez sa part de 90 % en lui versant le prix, évidemment.
Néanmoins, par testament, elle peut léguer à ses petits-enfants la "quotité disponible" de sa succession ce qui représente un quart compte-tenu du nombre d'enfants.
A son décès vous seriez dans l'indivision avec vos tantes et oncles avec la possibilité d'acquérir leurs droits afin que vous, les petits-enfants, soyez les seuls propriétaires de cette maison.
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