Donation de son vivant grand mere
rikma
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24 août 2011 à 21:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2011 à 08:25
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condorcet
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25 août 2011 à 08:25
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si la réponse est positive quelles sont les démarches à effectuées pour garder cette maison
La solution la plus évidente serait que vous acquériez sa part de 90 % en lui versant le prix, évidemment.
Néanmoins, par testament, elle peut léguer à ses petits-enfants la "quotité disponible" de sa succession ce qui représente un quart compte-tenu du nombre d'enfants.
A son décès vous seriez dans l'indivision avec vos tantes et oncles avec la possibilité d'acquérir leurs droits afin que vous, les petits-enfants, soyez les seuls propriétaires de cette maison.
La solution la plus évidente serait que vous acquériez sa part de 90 % en lui versant le prix, évidemment.
Néanmoins, par testament, elle peut léguer à ses petits-enfants la "quotité disponible" de sa succession ce qui représente un quart compte-tenu du nombre d'enfants.
A son décès vous seriez dans l'indivision avec vos tantes et oncles avec la possibilité d'acquérir leurs droits afin que vous, les petits-enfants, soyez les seuls propriétaires de cette maison.