Indemnite licenciement

MD -  
 MD -
Bonjour,

Lors d'une procédure de licenciement, suite à une inaptitude, faut il compter dans le calcul de l'indemnité l'année où la salriée a été en arrêt ?

2 réponses

Loulou
 
Bonjour

Votre arrêt était dû à quoi? Accident du Travail, maladie professionnelle ou maladie non-professionnelle?

Qu'indique votre convention collective à ce sujet?
0
MD
 
Dû à un mal de dos.....maladie non professionnelle
0