Canadienne en France

Question

Bonjour, 
Je suis Canadienne ayant un titre de séjour annuel depuis 3 ans.  Je pourrai faire une demande de carte de résidente (de 10 ans) en 2013. Je réside en France depuis 4 ans et je veux payer mes impots dans le pays où je contribue économiquement...la France!  Le Canada en a décidé autrement et me considère ''résidente de fait'' du Canada.  Comment puis-je devenir contribuable en France ?  Merci par avance pour vos conseils.

vrijbuiter · Answer

Bonsoir, 
Votre situation est particulière. Comment être considéré residente de fait? Que dit la convention franco-canadienne? Pour déterminer si vous êtes redevable en FRance, il faut regarder l'article 4 du Code général des Impôts. Si vous résidez en France la majorité du temps, que l'ssentiel de vos intérêts (économiques, familiaux, etc) se trouve en France alors vous êtes une contribuable française.

alicej46 · Answer

Bonjour,
Je vous conseille ce site où les réponses sont très précises :
https://franceintheus.org/spip.php?article749
En effet, si vous avez gardé des biens ou si vous avez des revenus au canada, et si vous n'avez plus de lien avec le canada, tout est diffêrent.
Bon courage.
Vous pouvez toujours aller aux impots de votre secteur pour avoir des renseignements.
Cordialement

Cdnchica · Answer

Merci pour vos conseils.  Revenu Canada m'informe que je dois faire opposition par écrit à leur décision de me considérer résidente de fait.  Je n'ai aucun revenu canadien et pas de biens ou de liens au Canada.  J'attends avec impatience leur décision.
Cordialement

Canadienne en France

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters