3 réponses
Bonsoir,
Votre situation est particulière. Comment être considéré residente de fait? Que dit la convention franco-canadienne? Pour déterminer si vous êtes redevable en FRance, il faut regarder l'article 4 du Code général des Impôts. Si vous résidez en France la majorité du temps, que l'ssentiel de vos intérêts (économiques, familiaux, etc) se trouve en France alors vous êtes une contribuable française.
Votre situation est particulière. Comment être considéré residente de fait? Que dit la convention franco-canadienne? Pour déterminer si vous êtes redevable en FRance, il faut regarder l'article 4 du Code général des Impôts. Si vous résidez en France la majorité du temps, que l'ssentiel de vos intérêts (économiques, familiaux, etc) se trouve en France alors vous êtes une contribuable française.
alicej46
Messages postés
121
Date d'inscription
mercredi 8 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2023
8
29 sept. 2011 à 07:23
29 sept. 2011 à 07:23
Bonjour,
Je vous conseille ce site où les réponses sont très précises :
https://franceintheus.org/spip.php?article749
En effet, si vous avez gardé des biens ou si vous avez des revenus au canada, et si vous n'avez plus de lien avec le canada, tout est diffêrent.
Bon courage.
Vous pouvez toujours aller aux impots de votre secteur pour avoir des renseignements.
Cordialement
Je vous conseille ce site où les réponses sont très précises :
https://franceintheus.org/spip.php?article749
En effet, si vous avez gardé des biens ou si vous avez des revenus au canada, et si vous n'avez plus de lien avec le canada, tout est diffêrent.
Bon courage.
Vous pouvez toujours aller aux impots de votre secteur pour avoir des renseignements.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...