Tranfert de dossier auto-ecole
Cassou93
-
22 août 2011 à 12:05
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 août 2011 à 13:07
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 août 2011 à 13:07
A voir également:
- Tranfert de dossier auto-ecole
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
22 août 2011 à 13:07
22 août 2011 à 13:07
Bonjour,
"Est ce que la nouvelle auto-ecole qui reprend votre dossier peut nous faire repayer l'intégralité de notre forfait code lorsqu'il est déja en cours ?"
Oui, sauf si vous ne souhaitez pas assister à des séances de code supplémentaires et passer directement à l'examen (si vous êtes prêt(e) bien sûr)... auquel cas la nouvelle auto-école ne doit vous facturer que les frais de présentation à l'examen du code.
Cordialement
"Est ce que la nouvelle auto-ecole qui reprend votre dossier peut nous faire repayer l'intégralité de notre forfait code lorsqu'il est déja en cours ?"
Oui, sauf si vous ne souhaitez pas assister à des séances de code supplémentaires et passer directement à l'examen (si vous êtes prêt(e) bien sûr)... auquel cas la nouvelle auto-école ne doit vous facturer que les frais de présentation à l'examen du code.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...