Forclusion d'un crédit

secci - 22 août 2011 à 08:23
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 août 2011 à 09:28
Bonjour,

Alors que je vivais à l'étranger mon fils a reçu en mars 2011 un appel téléphonique d'une société qui souhaitait nous joindre car un crédit n'avait pas été remboursé en totalité (du fait de la perte d'emploi de mon mari). Cette société a fait mention d'un jugement du tribunal en date de février 2000 dont nous n'avons pas eu connaissance. Il est vrai qu'ayant trouvé du travail à l'étranger on n'a pas pu être informés.
Nous avons reçu chacun une lettre recommandée de la part de cette société (qui ont été remises à notre fils) puis nous venons de recevoir chacun une autre lettre simple de la part d'un huissier se trouvant dans le nord de la France alors que nous avons depuis peu un domicile dans une toute autre région. Mais d'un montant de 6.000 euros indiqué dans la lettre de la société de crédit, le montant est passé à 17.000 euros dus....
Je ne sais quoi faire, je ne me souviens plus du montant initialement dû mais sans doute pas de telles sommes.
Quels sont mes droits ? du fait que nous n'avons pas eu connaissance de ce jugement en 2000 sommes-nous tenus de payer les intérêts de retard... ?

Je vous en remercie vivement par avance

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
Modifié par Afrikarnak le 22/08/2011 à 09:30
Bonjour..
Tout d'abord il conviendrait de récupérer le Jugement au Greffe du Tribunal (Ne pas passer par l'Officine..) pour avoir les bases de la réclamation.
Le fait que ce Jugement n'ait pas été 'signifié à personne' mais 'en Mairie' ou 'A résidence = En Etude' ne dispense pas du paiement des interets.. Sauf que les interets remontant à plus de 5 ans sont prescrits.
Concernant les 17.000 € il semble s'agir de Recouvrement Amiable ayant forcé sur le calcul...
Vu les sommes réclamées il conviendrait de consulter un Juriste qui examinera en détail cette affaire..
Pour info la forclusion est acquise 2 ans après la date d'exigibilité du dernier impayé si aucune saisie de la justice par le Créancier n'est intervenue durant ces 2 ans.. Donc vérifier si la forclusion est acquise ou pas..
A+
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