Chèque d'acompte sans nouvelles
marcelo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai envoyé un chèque d'acompte à un artisan debut juin 2011,qu'il n'a pas encaissé. depuis, malgré mes messages laissés sur son répondeur, aucune nouvelle, je ne sais s'il a été malade, car mal au dos, et voudrais faire faire mes travaux par un autre artisan: puis faire opposition légalement à ce chèque? merci;
j'ai envoyé un chèque d'acompte à un artisan debut juin 2011,qu'il n'a pas encaissé. depuis, malgré mes messages laissés sur son répondeur, aucune nouvelle, je ne sais s'il a été malade, car mal au dos, et voudrais faire faire mes travaux par un autre artisan: puis faire opposition légalement à ce chèque? merci;
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1 réponse
Bonjour ,
Le cheque ayant été remis dans un cadre normal, vous ne pouvez faire opposition.
Si votre devis comportait une date de debut / de fin de travaux et qu'elle n'a pas été respectée, vous devez faire un courrier LR/AR de mise en demeured'executer le contrat pour lequel vous avez versé un acompte de ...
Vous demandez a l'artisan de vous faire connaitre les raisons qui s'opposent a la realisation des travaux. Vous donnez une date limite pour connaitre ses intentions.
Vous preciserez qu'a defaut de reponse, vous considererez que compte tenu de son retard et de l'absence de reponse, vous considererez que le contrat est rompu par l'artisan et vous considererez comme "libéré" du contrat.
Le cheque ayant été remis dans un cadre normal, vous ne pouvez faire opposition.
Si votre devis comportait une date de debut / de fin de travaux et qu'elle n'a pas été respectée, vous devez faire un courrier LR/AR de mise en demeured'executer le contrat pour lequel vous avez versé un acompte de ...
Vous demandez a l'artisan de vous faire connaitre les raisons qui s'opposent a la realisation des travaux. Vous donnez une date limite pour connaitre ses intentions.
Vous preciserez qu'a defaut de reponse, vous considererez que compte tenu de son retard et de l'absence de reponse, vous considererez que le contrat est rompu par l'artisan et vous considererez comme "libéré" du contrat.
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