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2 réponses
blux
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dimanche 26 août 2001
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2 février 2025
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19 août 2011 à 11:27
19 août 2011 à 11:27
Salut,
selon la loi 89-462, article 17 :
[...]A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.[...]
Donc, les réponses sont dans l'ordre :
- oui, avec l'accord du bailleur (qui aura sans doute fait des recherches pour un nouveau locataire, donc, problème)
- oui, car tu n'as aucune justification pour t'y maintenir
selon la loi 89-462, article 17 :
[...]A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.[...]
Donc, les réponses sont dans l'ordre :
- oui, avec l'accord du bailleur (qui aura sans doute fait des recherches pour un nouveau locataire, donc, problème)
- oui, car tu n'as aucune justification pour t'y maintenir
La législation juridique et financière évolue en permanence...