La dispute à cause de logement
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Bonjour, je consulte pour mon amie. son grandpère a eu un logement, et elle et ses parents ont habité avec son grandpère avant, parce qu'elle s'est marié au étranger, ses parents ont habité chez elle pour aider elle à garder des enfants, et son grandpère a été entretenu par sa tante, mais, malheureusement, son grandpère et son père sont successivement morts, mon amie veux savoir si sa mère et elle ont le droit de hériter de ce logement de son grandpère?
2 réponses
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Pour vous aider à suivre la traçabilité du bien
Le grand père a un bien immobilier
Il était marié sous quel régime?
Le bien lui appartenait?
Etait-il veuf, divorcé?
Y a-i-il d'autres enfants? Il était le père de qui? Le père ou bien la mère?
Y a-il eu donation ou testament?
A son décès, y a -til eu des formalités faites par un notaire puisqu'il a un bien immobilier?
Puis il y a le décès du père, il laisse une épouse, elle a des droits et sa fille aussi.
La transmission d'un bien immobilier se fait par un notaire obligatoirement.
Le fait de s'occuper du grand père , ou d'occuper le logement ne donnent pas un avantage supplémentaire dans la succession sauf dispositions particulières par testament
J'espère vous avoir aidé parce que votre situation me semblait compliquée par les conflits familiaux.
Il est nécessaire de vous adresser à un notaire pour régler la succession
Il faut réunir tous les documents depuis l'acquisition du bien et les livrets de famille
Bonne jounée -
La législation juridique et financière évolue en permanence...