Droit conjoint survivant clause preciput

CASSETETE - 17 août 2011 à 02:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2011 à 08:22
Bonjour,
De son 1er mariage, mon actuel mari s'est laissé persuadé par son ex-femme de reconnaître son fils de 2 ans alors qu'il n'était pas le père ! Seulement, un an et demi apr7S, elle a demandé le divorce ! Par conséquent, nous avons versé une pension alimentaire conséquente pendant 18 ans !

Malheureusement, nous n'avons pas pu avoir d'enfant et nous ne pourrons plus en avoir !

La relations de mon mari avec son "fils" s'était raréfié après leur divorce puis de plus en plus inexistante ! Actuellement, mon mari est complètement en froid avec "son fils" !

Dans notre contrat de mariage, nous avons inclus la clause de préciput sur la résidence principale et tous les meubles qu'elle contient !

Nous souhaitons actuellement acheter une nouvelle maison qui coûte 450000€ et souhaitons que celle-ci soit notre nouvelle résidence principale et que l'ancien appartement soit la résidence secondaire (moins onéreux :150000€) !

Nous voulons savoir 2 choses :
1) Peut-on modifier notre contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle ? Quelles sont les conditions ? 2) Si ce n'est pas possible, , peut-on alors rajouter dans la clause de préciput, comme nouveaux éléments : prélevement de nos 2 voitures, de notre appartement et d'une certaine portefeuille avant la sucession ?
3) Si ce n'est pas encore possible, y-a-t-il un autre contrat matrimonial plus avantageux qui pourra protéger au mieux le conjoint survivant ?

Merci d'avance pour vos réponse !

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 août 2011 à 08:22
Toutes les formules de contrat que vous puissiez imaginer ou adopter ne priveront pas l'enfant de conserver sa position d'héritier "réservataire" lequel, dans votre cas, (votre mari ne laissant qu'un seul enfant) recueillera obligatoirement la moitié de la succession.
Il serait préférable de consulter un avocat sur l'engagement éventuel d'une instance en Justice tendant à dénoncer cette paternité "fictive" est faire annuler, par jugement, cette filiation ce qui serait aisé à réaliser par les tests ADN.
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