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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 août 2011 à 09:09
16 août 2011 à 09:09
bonjour : mariée sous le régime de la communauté, les économies personnelles ne sont pas personnelles, car elles sont automatiquement dans la communauté qu'on le veuille ou non....
SAUF les assurances vie. De l'argent placé en assurance vie, d'où qu'il vienne est un bien personnel. Si vous achetez avec de l'argent qui vient d'une assurance vie, alors là oui, le notaire marquera une mention dans l'acte qui indiquera que la maison a été acheté avec de l'argent provenant d'une assurance vie.
Idem si vous avez reçu de l'argent en héritage, mais il faut avoir les justificatifs des versements.
Il faudrait consulter un notaire pour cela. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
SAUF les assurances vie. De l'argent placé en assurance vie, d'où qu'il vienne est un bien personnel. Si vous achetez avec de l'argent qui vient d'une assurance vie, alors là oui, le notaire marquera une mention dans l'acte qui indiquera que la maison a été acheté avec de l'argent provenant d'une assurance vie.
Idem si vous avez reçu de l'argent en héritage, mais il faut avoir les justificatifs des versements.
Il faudrait consulter un notaire pour cela. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2011 à 11:37
Non, Paulin2164, pas toujours : lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté et que l'ass-vie est alimentée par des fonds issus de la communauté, l'ass-vie souscrite entre dans les biens communs (cf. réponse ministérielle Baquet de 2010)..
Et pour le reste de votre réponse, je vous rejoins. L'un des conjoints peut acheter un bien propre s'il s'agit du remploi de fonds propres. Toute la difficulté est là, puisque, sauf précautions infinies, toutes les liquidités sont réputées communes (même issues d'un héritage si elles n'ont pas été suffisemment "isolées").