Récépissé de demande de carte de séjour
AnnieC
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Fowl - 16 août 2011 à 05:27
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1 réponse
Vous avez demandé le renouvellement de votre titre de séjour, il faut donc attendre qu'il vous soit accordé.
Ce que vous portez à notre connaissance, indique qu'un titre de séjour devrait vous être délivré le 28 août 2011 au plus tard, enfin du moins une réponse : Un renouvellement, ou un refus ; Mais, vous êtes Canadienne et la France a des conventions spéciales avec votre Royaume du Canada, Reine oblige, il est extrêmement facile aux Canadiens de séjourner en France. Ce sont des Accords binationaux.
Il faut trouver la Convention entre le Canada et la France et prendre le temps de la lire.
(Sélectionnez, copiez et collez l'intégralité des liens) :
http://www.ambafrance-ca.org/spip.php?article1949
Il y a cependant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
http://legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
la France fait partie de la Confédération Européenne, dénommée : Union Européenne, les lois Européennes et Françaises autorisent en cas de refus de renouvellement de faire appel de la décision auprès du Tribunal Administratif.
De plus, étant sujet de sa gracieuse Majesté la Reine Elisabeth II reine de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, mais aussi du Canada, vous pourrez à partir de l'Angleterre entrée en France avec un titre de séjour Britannique : Union Européenne oblige, avec le titre de séjour d'un pays membre, l'on peut circuler dans tous les autres.
Toutefois renseignez-vous auprès du Consulat québécois à Paris, de l'ambassade du Canada à Paris, si vous êtes au Canada, il y a des structures administratives universitaires, voire le Ministère Fédéral Universitaire ou le Ministère Fédéré Universitaire de l'État fédéré où vous vous trouvez qui vous renseigneront sur ces accords binationaux passés entre la France et le Canada, grâce à l'État fédéré Francophone du Québéc.
Ce que vous portez à notre connaissance, indique qu'un titre de séjour devrait vous être délivré le 28 août 2011 au plus tard, enfin du moins une réponse : Un renouvellement, ou un refus ; Mais, vous êtes Canadienne et la France a des conventions spéciales avec votre Royaume du Canada, Reine oblige, il est extrêmement facile aux Canadiens de séjourner en France. Ce sont des Accords binationaux.
Il faut trouver la Convention entre le Canada et la France et prendre le temps de la lire.
(Sélectionnez, copiez et collez l'intégralité des liens) :
http://www.ambafrance-ca.org/spip.php?article1949
Il y a cependant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
http://legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
la France fait partie de la Confédération Européenne, dénommée : Union Européenne, les lois Européennes et Françaises autorisent en cas de refus de renouvellement de faire appel de la décision auprès du Tribunal Administratif.
De plus, étant sujet de sa gracieuse Majesté la Reine Elisabeth II reine de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, mais aussi du Canada, vous pourrez à partir de l'Angleterre entrée en France avec un titre de séjour Britannique : Union Européenne oblige, avec le titre de séjour d'un pays membre, l'on peut circuler dans tous les autres.
Toutefois renseignez-vous auprès du Consulat québécois à Paris, de l'ambassade du Canada à Paris, si vous êtes au Canada, il y a des structures administratives universitaires, voire le Ministère Fédéral Universitaire ou le Ministère Fédéré Universitaire de l'État fédéré où vous vous trouvez qui vous renseigneront sur ces accords binationaux passés entre la France et le Canada, grâce à l'État fédéré Francophone du Québéc.
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