Vente terrain avant décés des usufruitiers ... Signaler guy - Dernière réponse le 14 août 2011 1 réponse Bonjour, Mes parents ont partagés leurs biens pour leurs enfants tout en restant usufruitiers, je souhaite vendre un terrain qui fait partie de mon lot, faut-il l'accord des usufruitiers pour vendre ce terrain ? Merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Cafécitron oui. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Cafécitron oui.