Remboursement anticipé
SWolf
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squalezone -
squalezone -
Bonjour,
Je viens de prendre un prêt pactys liberté à la banque postale. Le contrat dit que pour un remboursement anticipé sans plafond je dois attendre 7 ans (3 ans avec plafond de 2500 ...).
Hors lors de ma "négociation" la conseillère financière m'a glisser qu'il était possible de s'arranger pour faire des versements avant les 7 ans. Cependant cela n'étant stipulé nul part noir sur blanc dans le contrat, je me demande si je ne me suis pas fait mener en bateau.
- Est ce que quelqu'un ici a déjà fait une demande de ce genre, y a t'il eu des problèmes ?
Ou de manière plus générale, qu'est ce que vous en pensez ? Est ce une pratique couramment utilisée ?
- Est-ce que je peux faire un avenant au contrat pour modifier ce point ?
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me répondre :)
Je viens de prendre un prêt pactys liberté à la banque postale. Le contrat dit que pour un remboursement anticipé sans plafond je dois attendre 7 ans (3 ans avec plafond de 2500 ...).
Hors lors de ma "négociation" la conseillère financière m'a glisser qu'il était possible de s'arranger pour faire des versements avant les 7 ans. Cependant cela n'étant stipulé nul part noir sur blanc dans le contrat, je me demande si je ne me suis pas fait mener en bateau.
- Est ce que quelqu'un ici a déjà fait une demande de ce genre, y a t'il eu des problèmes ?
Ou de manière plus générale, qu'est ce que vous en pensez ? Est ce une pratique couramment utilisée ?
- Est-ce que je peux faire un avenant au contrat pour modifier ce point ?
Merci d'avance d'avoir pris le temps de me répondre :)
A voir également:
- Pactys liberté
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- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Remboursement anticipé cofidis avis - Forum emprunt immobilier
6 réponses
Bonjour,
Il pourrait être utile de préciser le montant du prêt ainsi que son type (crédit immobilier par exemple...).
Il pourrait être utile de préciser le montant du prêt ainsi que son type (crédit immobilier par exemple...).
Bonjour,
Je suis dans le même cas, j'ai un double prêt immobilier à La Banque Postale Pactys Sérénité Plus + Pactys Liberté >300 000€, et le conseiller m'a indiqué que ça ne pouvait pas apparaître dans le contrat mais que si on domiciliait réellement les salaires on pouvait faire des remboursements par anticipation sans les limites du contrat, même avant les 3 ans et sans plafond spécial.
Du coup je pense que c'est impossible pour toi de faire un avenant, la banque l'acceptera encore moins après signature du prêt qu'avant.
Je vais tenter de faire un remboursement par anticipation, je te tiens au courant, mais si quelqu'un d'autre est dans le même cas et a déjà fait un remboursement effectif hors limites du contrat, je suis preneur car notre conseiller à changé depuis et je suis inquiet sur l'issue forcément.
Je suis dans le même cas, j'ai un double prêt immobilier à La Banque Postale Pactys Sérénité Plus + Pactys Liberté >300 000€, et le conseiller m'a indiqué que ça ne pouvait pas apparaître dans le contrat mais que si on domiciliait réellement les salaires on pouvait faire des remboursements par anticipation sans les limites du contrat, même avant les 3 ans et sans plafond spécial.
Du coup je pense que c'est impossible pour toi de faire un avenant, la banque l'acceptera encore moins après signature du prêt qu'avant.
Je vais tenter de faire un remboursement par anticipation, je te tiens au courant, mais si quelqu'un d'autre est dans le même cas et a déjà fait un remboursement effectif hors limites du contrat, je suis preneur car notre conseiller à changé depuis et je suis inquiet sur l'issue forcément.
Mon prêt est un prêt immobilier de 100 000 € environ sur 20 ans.
Zepp : J'ai eu a peu près le même discours. Cependant j'ai peur moi aussi que ces belles paroles s'envolent ... Je compte faire un remboursement avant les 7 ans.
Zepp : J'ai eu a peu près le même discours. Cependant j'ai peur moi aussi que ces belles paroles s'envolent ... Je compte faire un remboursement avant les 7 ans.
On est donc ici dans les crédit supérieur à 21 500.
Vous avez le droit de rembourser par anticipation quand sa vous chante, cependant la banque peut refuser uniquement si le montant du remboursement anticipé est inférieur à 10% du capital emprunter. Cela doit être écrit dans le contrat, si ce n'est pas écrit il ne peut s'y opposer.
De plus, des frais peuvent vous êtes facturé pour cela mais la limite est que ils ne peuvent dépasser 3% du capital restant dû et 6 mois d'intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt (comprend 6 mensualités en supprimant le capital dedans).
Vous avez le droit de rembourser par anticipation quand sa vous chante, cependant la banque peut refuser uniquement si le montant du remboursement anticipé est inférieur à 10% du capital emprunter. Cela doit être écrit dans le contrat, si ce n'est pas écrit il ne peut s'y opposer.
De plus, des frais peuvent vous êtes facturé pour cela mais la limite est que ils ne peuvent dépasser 3% du capital restant dû et 6 mois d'intérêts des sommes remboursées au taux moyen du prêt (comprend 6 mensualités en supprimant le capital dedans).
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C'est effectivement ce que j'ai trouvé sur le site ci-dessous.
Notre question est donc de savoir si quelqu'un peut témoigner sur un remboursement anticipé hors contrat : La Banque Postale applique des pénalités ou respecte-t-elle ce qu'elle annonce à la signature ?
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L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation tout ou partie de son prêt.
. Le contrat peut interdire les remboursements anticipés partiels inférieurs à 10% du montant du prêt.
. Le prêteur peut demander une indemnité, qui ne peut dépasser la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé, dans la limite de 3% du capital encore dû avant le remboursement. La loi du 25 juin 1999 supprime cette indemnité quand le remboursement fait suite à la vente du bien motivée par certaines circonstances affectant l'emprunteur ou son conjoint : changement du lieu d'activité professionnelle, décès, cessation forcée de l'activité professionnelle. Cette disposition concerne les contrats conclus à compter du 30 juin 1999.
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http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-emprunter/e10-credits-immobiliers-les-regles-legales.php3
Notre question est donc de savoir si quelqu'un peut témoigner sur un remboursement anticipé hors contrat : La Banque Postale applique des pénalités ou respecte-t-elle ce qu'elle annonce à la signature ?
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L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation tout ou partie de son prêt.
. Le contrat peut interdire les remboursements anticipés partiels inférieurs à 10% du montant du prêt.
. Le prêteur peut demander une indemnité, qui ne peut dépasser la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé, dans la limite de 3% du capital encore dû avant le remboursement. La loi du 25 juin 1999 supprime cette indemnité quand le remboursement fait suite à la vente du bien motivée par certaines circonstances affectant l'emprunteur ou son conjoint : changement du lieu d'activité professionnelle, décès, cessation forcée de l'activité professionnelle. Cette disposition concerne les contrats conclus à compter du 30 juin 1999.
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http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-emprunter/e10-credits-immobiliers-les-regles-legales.php3
Les frais sont négociables.
Par exemple si vous posséder un (ou des) comptes épargnes (livret A, LDD, LEP etc...) chez eux garni bien entendu), indiquez leur que si ils ne font pas un effort sur les frais, voir vous les offres, vous déménagerez vos compte dans une autre banque plus généreuse.
Bien sur vos pouvoir négociation est directement proportionnel à vos ressources financières.
Après si il est écrit quelque chose dans le contrat ils ne peuvent appliquer des frais supérieur.
Par exemple si vous posséder un (ou des) comptes épargnes (livret A, LDD, LEP etc...) chez eux garni bien entendu), indiquez leur que si ils ne font pas un effort sur les frais, voir vous les offres, vous déménagerez vos compte dans une autre banque plus généreuse.
Bien sur vos pouvoir négociation est directement proportionnel à vos ressources financières.
Après si il est écrit quelque chose dans le contrat ils ne peuvent appliquer des frais supérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...