Rupture anticipé d'un CDD d'un commun accord
Résolu
Cham10
-
10 août 2011 à 10:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 mai 2015 à 07:42
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A voir également:
- Rupture anticipé d'un CDD d'un commun accord
- Bon pour accord - Guide
- Lettre rupture pacs commun accord - Guide
- Droit commun - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
4 réponses
caroledu92
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10 août 2011 à 11:23
10 août 2011 à 11:23
Bonjour,
Il est toujours possible aux parties de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un commun accord.
Un écrit est alors nécessaire, signé des deux parties. Il devra refléter la volonté claire et non équivoque des deux parties de rompre le contrat.
Aucune indemnité n'est due au titre des dommages et intérêts, mais l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) vous sera versée, de même bien évidemment que l'indemnité de congés payés.
Attention à ne pas rompre par vous-même, vous ne pouvez démissionner que si vous avez trouvé un emploi en CDI, en cas de faute grave de l'employeur, ou en cas de force majeure.
En dehors de ces cas, vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur.
De plus, vous n'aurez pas droit à votre indemnité de fin de contrat (l'indemnité de congés payés sera versée)
Donc prenez rendez-vous avec votre employeur pour en discuter et trouver un accord
Il est toujours possible aux parties de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un commun accord.
Un écrit est alors nécessaire, signé des deux parties. Il devra refléter la volonté claire et non équivoque des deux parties de rompre le contrat.
Aucune indemnité n'est due au titre des dommages et intérêts, mais l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) vous sera versée, de même bien évidemment que l'indemnité de congés payés.
Attention à ne pas rompre par vous-même, vous ne pouvez démissionner que si vous avez trouvé un emploi en CDI, en cas de faute grave de l'employeur, ou en cas de force majeure.
En dehors de ces cas, vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur.
De plus, vous n'aurez pas droit à votre indemnité de fin de contrat (l'indemnité de congés payés sera versée)
Donc prenez rendez-vous avec votre employeur pour en discuter et trouver un accord
caroledu92
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10 août 2011 à 14:40
10 août 2011 à 14:40
Et bien c'est dans le texte :
- vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur.
- vous n'aurez pas droit à votre indemnité de fin de contrat
De plus, vous ne pourrez pas percevoir d'allocation chômage (ceci dit, c'est le cas même avec une rupture à l'amiable). Et vous risquez d'attendre votre solde de tout compte, votre employeur peut faire trainer les choses.....
- vous pourriez être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur.
- vous n'aurez pas droit à votre indemnité de fin de contrat
De plus, vous ne pourrez pas percevoir d'allocation chômage (ceci dit, c'est le cas même avec une rupture à l'amiable). Et vous risquez d'attendre votre solde de tout compte, votre employeur peut faire trainer les choses.....
Ah d'accord donc dans a cas ou la rupture en commun accord n'est pas accepté j'suis coincé a rester dans ce poste la?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2011 à 13:16
J'en profite pour vous posez une autre question.
Si la rupture du contrat d'un commun accord n'est accepté, si je fais un abandon de poste quels sont les risques et les conséquences qu'il peut y avoir contre moi?
12 août 2011 à 17:01
21 mai 2015 à 07:16
21 mai 2015 à 07:42