Impôts en Belgiques

Kirk94 - 8 août 2011 à 18:30
 Kirk94 - 11 août 2011 à 16:29
Bonjour,
Je suis français travaillant à Paris et habitant en région parisienne.
J'ai, en location, depuis une dizaine d'années un petit appartement en Belgique.
Or depuis 2009 on me réclame un impôt sur le revenu ???
Je ne suis ni frontalier ni fonctionnaire et suis plutôt dans la catégorie petit salaire.
Le fisc belge me dit que c'est la différence quelle réclame, si j'étais travailleur en Belgique ???
Il faut savoir que je paye également comme un citoyen belge plusieurs centaines d'euros par an pour un tas de charges diverses, en plus du loyer, même si celui ci n'est pas cher.
J'envisage purement et simplement de rendre ma carte de résident.
Je souhaite donc comprendre le fonctionnement cérébral des agents du fisc belge.
Merci pour votre réponse

2 réponses

Après relecture de votre message, je crois que je me suis trompé !
J'ai cru que vous étiez propriétaire en Belgique avec un loyer versé par un locataire (le terme "j'ai en location peut se comprendre des 2 sens).

D'après le peu de connaissances que j'ai de la fiscalité belge, la taxe d'habitation n'existe pas dans ce pays.
Quoiqu'il en soit, vous ne pas avoir d'impôt sur le revenu au sens strict du terme en belgique !
Par contre, il faut voir si l'équivalent d'une taxe d'habitation n'existe pas et si oui, comment elle est calculée.
Peut-être est-ce fonction du bien loué et des revenus, et ils englobent peut-être ça dans l'impôt sur le revenu ?


Dans le cas inverse, vous auriez une taxe d'habitation en résidence secondaire en France (plus élevée que la principale).

Désolé de ne pas pouvoir vous aider mais j'ai assez à faire avec les lois françaises !
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Merci elric22,
Exact il n'y a pas de taxes d'habitation en Belgique. Mais il est vrai que toutes les lois européenne dans la matière deviennent de plus en plus compliquées, et ce dans des excès
de plus en plus obscurs. Je vais leur rendre une petite visite à la fin du mois et si cela vous intéresse je vous ferai part des raisons de cette imposition.

Cordialement
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La carte de résident n'a pas grand chose à voir là dedans.

C'est uniquement un problème de fiscalité.

Etant domicilié fiscalement en France, vous devez y déclarer tous vos revenus (français et belges), vous payez donc le même impôt qu'une personne avec uniquement des revenus "français", rien d'anormal.

Mais la belgique peut tout à fait imposer vos revenus belges, rien d'anormal non plus.

Pour éviter d'être imposé 2 fois, il existe une convention fiscale entre les 2 pays qui précise que les revenus immobiliers sont imposables dans le pays de résidence, donc en belgique.

A partir du moment où vous en payez en belgique, la france n'a plus le droit de la faire, vous devez les déclarer en revenus à prendre en compte pour la calcul du taux effectif d'imposition.

Après, il faut s'assurer que la belgique vous impose bien en tant que personne domicliée à l'étranger, si la loi belge prévoit une différence.
Mais je ne peux pas vous expliquer comment la belgique calcule les impôts sur des revenus locatifs, je connais que le cas inverse.
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Bonjour,
Merci elric22 pour ces précisions. Cependant je suis en location en France en tant que résidence principale et je n'ai pas de revenus autres que mon salaire. Je n'arrive donc pas à comprendre ce qu'est un impôt sur le revenu dans un pays ou je n'ai pas de revenus !!! On me demande tout les ans de justifier de mes ressources, ce dont je m'acquitte.
Il me semble qu'ils soit un peu filou et je ne peux pour l'avenir rester doublement imposé.
Je ne trouve aucune législation précise. C'est donc une petite vie sympa qui va s'arrêter si ne trouve pas de solutions.

Merci, cordialement à vous
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