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2 réponses
Bonjour ,
A la lecture des nombreuses(??) indications que vous nous donnez, il ne peux vous etre fait de reponse. Soyez plus "precise" si vous attendez une reponse.
A la lecture des nombreuses(??) indications que vous nous donnez, il ne peux vous etre fait de reponse. Soyez plus "precise" si vous attendez une reponse.
Bonjour..
Il suffit de faire appel à notre Ami Google pour avoir une réponse:
https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407166-la-vente-a-domicile/
Merci à notre Ami trop souvent méconnu!
A+
PS: Il est illégal d'encaisser un 'acompte' avant la fin du délai de rétractation... Si c'est le cas faire un signalement à la DGCCRF..
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PS: Il est illégal d'encaisser un 'acompte' avant la fin du délai de rétractation... Si c'est le cas faire un signalement à la DGCCRF..
La législation juridique et financière évolue en permanence...