Chéque volé sur un compte cloturé
Cornuto
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4 août 2011 à 19:19
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 5 août 2011 à 08:58
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 5 août 2011 à 08:58
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2 réponses
Lelfe.
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4 août 2011 à 20:18
4 août 2011 à 20:18
Bien sûr qu'elle a le droit : un chèque se présente, sur votre ancien compte, qui par définition puisqu'il est clos, n'est pas approvisionné. Ce n'est quand même pas la banque qui va le régler sur ses propres deniers ! Donc rejet et fichage.
Comment peut-elle le savoir, que ce n'est pas vous qui l'avez émis ?!
Vérifiez, dites-le lui, et elle rejettera le chèque mais au motif OPPOSE POUR VOL et vous ne serez pa fiché. Peut être faudra-t-il un dépôt de plainte.
Comment peut-elle le savoir, que ce n'est pas vous qui l'avez émis ?!
Vérifiez, dites-le lui, et elle rejettera le chèque mais au motif OPPOSE POUR VOL et vous ne serez pa fiché. Peut être faudra-t-il un dépôt de plainte.
marquis de carabas
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4 août 2011 à 20:19
4 août 2011 à 20:19
Bonjour cornuto,
Vous dites chèque volé sur compte clôturé....
Faisons simple....
Si le chéquier a été volé, la signature sur le chéque est donc non conforme.
La validité du chèque est donc nulle...
Rappelez a la banque qui vous menace... qu'il est vraisemblable qu'elle a payé un chèque dont la signature n'est pas conforme....
Par la même occasion demandez leur copie du chèque pour confirmer ce qui précède...
Tout cela est tout frais, puisque vous semblez faire référence au courrier que vous adresse la banque afin de vous informer qu'un chèque se présente sur un compte fermé et (ou) sans provision....
Un conseil supplémentaire déposez plainte a la police ou gendarmerie pour vol de chèque....
Cdt
Vous dites chèque volé sur compte clôturé....
Faisons simple....
Si le chéquier a été volé, la signature sur le chéque est donc non conforme.
La validité du chèque est donc nulle...
Rappelez a la banque qui vous menace... qu'il est vraisemblable qu'elle a payé un chèque dont la signature n'est pas conforme....
Par la même occasion demandez leur copie du chèque pour confirmer ce qui précède...
Tout cela est tout frais, puisque vous semblez faire référence au courrier que vous adresse la banque afin de vous informer qu'un chèque se présente sur un compte fermé et (ou) sans provision....
Un conseil supplémentaire déposez plainte a la police ou gendarmerie pour vol de chèque....
Cdt
marquis de carabas
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844
4 août 2011 à 20:20
4 août 2011 à 20:20
Par téléphone et courrier RAR en confirmation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2011 à 21:25
Merci de votre réponse
Le commerçant n'a t'il pas une part de responsabilité
sachant qu'il n'a pris aucune pièce d'identité?
4 août 2011 à 21:35
Voir dans certains cas il peut être remboursé totalement par une assurance (arrive souvent pour les chèques de moins de 15 euros sans pièce d'identité), avoir un contrat de cession de créance qui lui donne le même montant que la somme soit récupérée ensuite ou non...
Bien sûr s'il est prouvable qu'il a encouragé le chèque pour en profiter lui, ou qu'il a agit en connaissance de cause, là ça peut être autre chose...
4 août 2011 à 22:07
de credit doit passer en commission je voudrais pas me
retrouver en banque de France quel est la solution la plus
Rapide.
Merci de votre réponse
Cordialement Olivier
4 août 2011 à 22:14
5 août 2011 à 08:58
"En sa qualité de mandataire du client, le banquier assume à l'occasion des opérations de paiement et d'encaissement une obligation de moyen qui le rend responsable de sa faute."
Le banquier doit s'assurer de la régularité du texte"
(Même si cela semble extravagant, même si cela n'est jamais fait , sauf a partir d'une certaine somme... )
Il revient moins cher d'assumer le risque de payer sur fausse signature que de mettre en place un contrôle systématique ...