Vente résidence principale et plus values
gribouille0806
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir lu beaucoup d'articles je viens vers vous pour savoir si oui ou non je vais devoir payer la plus value immobilière.
Le contexte:
- achat d'un appartement en indivision avec mon ex conjointe en avril 2006.
- Pacs en mai 2008 et séparation en mars 2010.
Je quitte le domicile en mai 2010 et je demande à mon ex-conjointe de trouver une solution de relogement.
En décembre 2010 mon ex conjointe achète un appartement en VEFA livrable en décembre 2012. Après de multiples négociations que vous pouvez peut être imaginer (!) nous mettons notre appartement en vente fin juin de cette année.
Le compromis vient d'être signé début aout 2011 et l'acte final sera signé d'ici la fin de cette année.
Compte tenu de la situation, entre le moment de mon déménagement et de la vente, est-ce que comme j'ai pu le lire, je serai bien exonéré de plus value puisque mon ex conjointe habite toujours l'habitation, et ce jusqu'au moment de la vente.
J'ai trouvé dans le BOI 8 M-2-07 du N° 94 du 24 JUILLET 2007 et le BOI 8 M-1-04 des réponses qui plaident en ma faveur.
Merci pour votre aide et vos éclaircissements.
Olivier
Après avoir lu beaucoup d'articles je viens vers vous pour savoir si oui ou non je vais devoir payer la plus value immobilière.
Le contexte:
- achat d'un appartement en indivision avec mon ex conjointe en avril 2006.
- Pacs en mai 2008 et séparation en mars 2010.
Je quitte le domicile en mai 2010 et je demande à mon ex-conjointe de trouver une solution de relogement.
En décembre 2010 mon ex conjointe achète un appartement en VEFA livrable en décembre 2012. Après de multiples négociations que vous pouvez peut être imaginer (!) nous mettons notre appartement en vente fin juin de cette année.
Le compromis vient d'être signé début aout 2011 et l'acte final sera signé d'ici la fin de cette année.
Compte tenu de la situation, entre le moment de mon déménagement et de la vente, est-ce que comme j'ai pu le lire, je serai bien exonéré de plus value puisque mon ex conjointe habite toujours l'habitation, et ce jusqu'au moment de la vente.
J'ai trouvé dans le BOI 8 M-2-07 du N° 94 du 24 JUILLET 2007 et le BOI 8 M-1-04 des réponses qui plaident en ma faveur.
Merci pour votre aide et vos éclaircissements.
Olivier
A voir également:
- Vente résidence principale et plus values
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plus values mobilières - Guide
2 réponses
Bonjour gribouille0806 ,
Je crois que si vous avez quitté votre logement vous devez payer la plus value étant donnée qu'il n'est plus votre résidence principale quant à votre ex si elle habite toujours le logement et qu'elle paye la taxe foncière et habitation elle sera exonérée de la plus value sur sa part.
Le mieux c'est de consulter les Impôts !
Cordialement.
Je crois que si vous avez quitté votre logement vous devez payer la plus value étant donnée qu'il n'est plus votre résidence principale quant à votre ex si elle habite toujours le logement et qu'elle paye la taxe foncière et habitation elle sera exonérée de la plus value sur sa part.
Le mieux c'est de consulter les Impôts !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les impôts peuvent considérer que 1 voir deux ans sont un délai raisonnable pour vendre la maison compte tenu des circonstances
Il y a des jurisprudences , mais essayez de négocier dès maintenant, comme le suggère deeg