Rémunération gérant et associé minoritaire
mdelf
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Bonjour,
Un associé minoritaire qui travaille pour son entreprise doit-il forcément avoir un contrat de travail et être payé ?
Un gérant minoritaire qui effectue quelques travaux en plus de son mandat social doit-il avoir un contrat de travail ?
Une rémunération du gérant décidée par les associés entraîne-t-elle forcément une modification des statuts et si oui à quel prix ?
D'avance merci
Un associé minoritaire qui travaille pour son entreprise doit-il forcément avoir un contrat de travail et être payé ?
Un gérant minoritaire qui effectue quelques travaux en plus de son mandat social doit-il avoir un contrat de travail ?
Une rémunération du gérant décidée par les associés entraîne-t-elle forcément une modification des statuts et si oui à quel prix ?
D'avance merci
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1 réponse
bonjour
un associé minoritaire qui travaille dans l'entreprise est un salarié comme un autre et doit être titulaire d'un contrat de travail, tout comme le gérant minoritaire
la rémunération décidée par les actionnaires n'entraîne pas une modification des statuts, elle figure dans les décisions du PV de L'AGO.
un associé minoritaire qui travaille dans l'entreprise est un salarié comme un autre et doit être titulaire d'un contrat de travail, tout comme le gérant minoritaire
la rémunération décidée par les actionnaires n'entraîne pas une modification des statuts, elle figure dans les décisions du PV de L'AGO.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"On" m'avait dit que si le travailleur est associé, alors il n'est pas obligé d'être payé de suite si c'est sa décision, car l'entreprise ne gagne pas forcément assez au départ pour payer un employé.