Taxe sur une plus-value d'un premier achat?
fabem21
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté ma maison en 2008 que j'ai rénové, aujourd'hui je voudrais la vendre sachant que c'est ma résidence principale et que c'est ma première maison ,mais j'ai entendu dire qu'un décret aller passer pour dire qu'une taxe de 40% aller s'appliquer pour les 8 premières années après l'achat ,et je voudrais savoir si je vend maintenant ou en 2013 si je serais taxé sur la plus-value et de combien merci.
j'ai acheté ma maison en 2008 que j'ai rénové, aujourd'hui je voudrais la vendre sachant que c'est ma résidence principale et que c'est ma première maison ,mais j'ai entendu dire qu'un décret aller passer pour dire qu'une taxe de 40% aller s'appliquer pour les 8 premières années après l'achat ,et je voudrais savoir si je vend maintenant ou en 2013 si je serais taxé sur la plus-value et de combien merci.
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3 réponses
Aucune chance de prédire l'avenir.Personne n'est en mesure de vous dire quels lois seront votées d'ici votre achat
Dans l'état actuel de la législation, il n'y a pas de plus value sur la vente d'une résidence principale, (art. 150 U, II-1° et 3° du Code général des impôts),
Pour l'avenir, un grand principe à retenir, la loi n'a pas d'effet rétroactif, la vente faite actuellement y échappera. Pour l'avenir......, comment connaître le résultat des élections ? même les sondages quelquefois se trompent, sans parler des chambres d'hötels !
Pour l'avenir, un grand principe à retenir, la loi n'a pas d'effet rétroactif, la vente faite actuellement y échappera. Pour l'avenir......, comment connaître le résultat des élections ? même les sondages quelquefois se trompent, sans parler des chambres d'hötels !
j'ai entendu dire qu'un décret aller passer pour dire qu'une taxe de 40% aller s'appliquer pour les 8 premières années après l'achat
L'impôt ne relève pas du domaine de "l'exécutif" mais du "législatif".
Une étude est en cours pour modifier singulièrement le calcul de l'impôt sur les plus values.
Il serait prévu :
-de revenir au mécanisme ancien d'appliquer le coefficient d'érosion monétaire tendant à la réévaluation du bien au moment de la vente par rapport à l'achat ;
-de relever le taux applicable, le même pour tout le monde alors que précédemment la plus value était ajoutée aux revenus avec application du barème progressif de l'impôt sur le revenu;
-la plus-value brute serait affectée d'une réfaction à l'aide d'un pourcentage annuel conduisant à l'exonération après seulement....25 ans de détention.
Donc beaucoup d'idées circulent mais rien n'est arrêté.
Ce plan serait peut-être l'objet du prolet de la loi de finances pour 2012, applicable en 2013..................élections obligeant !
L'impôt ne relève pas du domaine de "l'exécutif" mais du "législatif".
Une étude est en cours pour modifier singulièrement le calcul de l'impôt sur les plus values.
Il serait prévu :
-de revenir au mécanisme ancien d'appliquer le coefficient d'érosion monétaire tendant à la réévaluation du bien au moment de la vente par rapport à l'achat ;
-de relever le taux applicable, le même pour tout le monde alors que précédemment la plus value était ajoutée aux revenus avec application du barème progressif de l'impôt sur le revenu;
-la plus-value brute serait affectée d'une réfaction à l'aide d'un pourcentage annuel conduisant à l'exonération après seulement....25 ans de détention.
Donc beaucoup d'idées circulent mais rien n'est arrêté.
Ce plan serait peut-être l'objet du prolet de la loi de finances pour 2012, applicable en 2013..................élections obligeant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ressortez le jeu de tarot ... ;=))
Pourtant je sais de source sur que le Saint Pierre apprécie particuliérement cette marque et est prêt a tout pour l'obtenir.