Dépôt simultané de 2 permis pour 1meme projet
Caro24
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Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire qui est actuellement en demande de pièces complémentaires. Je ne compte pas fournir ces pièces car je sais que le permis sera refusé pour un problème d'implantation.
Pour gagner du temps, j'aimerai déposer un nouveau permis, sans attendre le rejet tacite du 1er permis (3 mois à compter de la demande de pièces) et sans devoir demander l'annulation de ma première demande.
Pour résumer: Est-il possible de déposer 2 permis simultanément pour un même projet ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le code de l'urbanisme.
J'ai déposé un permis de construire qui est actuellement en demande de pièces complémentaires. Je ne compte pas fournir ces pièces car je sais que le permis sera refusé pour un problème d'implantation.
Pour gagner du temps, j'aimerai déposer un nouveau permis, sans attendre le rejet tacite du 1er permis (3 mois à compter de la demande de pièces) et sans devoir demander l'annulation de ma première demande.
Pour résumer: Est-il possible de déposer 2 permis simultanément pour un même projet ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le code de l'urbanisme.
A voir également:
- Dépôt simultané de 2 permis pour 1meme projet
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
- Permis ec - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La demande de pièce m'a été notifiée. Le problème vient du fait que je dois complètement revoir l'implantation des bâtiments, ce qui modifie tous les plans. Du coup, je ne peux pas déposer des pièces complémentaires qui annulent et remplacent celles du premier permis car tout mon projet doit être revu.
Je dois donc déposer un nouveau dossier mais je ne veux pas annuler le 1er, je préfère qu'il tombe de lui-même en rejet tacite dans 3 mois. Donc je voudrais déposer mon nouveau permis dès maintenant, sachant que le 1er est en attente de pièce complémentaires.