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Dépôt simultané de 2 permis pour 1meme projet

Caro24 - 3 août 2011 à 12:00
 Caro24 - 3 août 2011 à 17:03
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire qui est actuellement en demande de pièces complémentaires. Je ne compte pas fournir ces pièces car je sais que le permis sera refusé pour un problème d'implantation.
Pour gagner du temps, j'aimerai déposer un nouveau permis, sans attendre le rejet tacite du 1er permis (3 mois à compter de la demande de pièces) et sans devoir demander l'annulation de ma première demande.

Pour résumer: Est-il possible de déposer 2 permis simultanément pour un même projet ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le code de l'urbanisme.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
3 août 2011 à 13:51
bonjour,

Si vous déposez un nouveau permis vous repartez à zéro.
Il vaut mieux attendre une demande de modification sur le permis déposé .
Le délai d'instruction ne sera pas rallongé .
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Caro24
3 août 2011 à 14:02
Merci pour votre réponse.
La demande de pièce m'a été notifiée. Le problème vient du fait que je dois complètement revoir l'implantation des bâtiments, ce qui modifie tous les plans. Du coup, je ne peux pas déposer des pièces complémentaires qui annulent et remplacent celles du premier permis car tout mon projet doit être revu.
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
3 août 2011 à 14:26
on vous demande des pièces complémentaires ou de déposer un autre permis ?
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Caro24
3 août 2011 à 14:34
On m'a fait une demande de pièces complémentaires mais en l'état, le permis sera refusé. Il faut que je modifie le projet pour qu'il passe. Hors comme cette modification est importante, elle ne sera pas acceptée en pièces complémentaires.
Je dois donc déposer un nouveau dossier mais je ne veux pas annuler le 1er, je préfère qu'il tombe de lui-même en rejet tacite dans 3 mois. Donc je voudrais déposer mon nouveau permis dès maintenant, sachant que le 1er est en attente de pièce complémentaires.
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
3 août 2011 à 16:39
Dans ce cas demander au service instructeur si vous pouvez raccrocher votre nouveau permis sur celui qui existe . On ne sait jamais !
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Caro24
3 août 2011 à 17:03
j'ai tenté le coup mais ils refusent car tout le projet est modifié.
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