Prime TVA juillet 2011

alaingreg -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
revenant de mon entreprise a ce jour soit le 1er aout 2011, je suis allé cherché mon solde de tout compte.
J'ai signé mon CDI le 09 décembre 2009 et ai démissionné a la date du 30 juin 2011.
Demandant donc a la RH pourquoi la prime n'est pas sur mon solde, elle m'explique que j'aurais du être présent le 1er juillet pour l'obtenir.
Sachant que mon solde de tout compte n'a été établie que le 1er aout sur la base de juillet. j'aimerais savoir pourquoi je n'y ai pas droit et pourquoi n'existe t-il pas de prorata?

pour un malheureux jour, je me vois refusé la somme de 329 euros,sachant que ça fais bientôt 2 ans que je suis dans cette entreprise.
je trouve cela très exagéré.

Cordialement
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4 réponses

alaingreg
 
la prime TVA est réservée au personnes travaillant dans le domaine hôtellerie-restauration.
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alaingreg
 
oui j'ai effectué mon préavis jusqu'au 30 juin. sachant que la paie se calcule du 22 au 22 de chaque mois.
donc ayant travaillé du 22 au 30 juin mon solde de tout compte m'a été fait a la date du 1er aout car les 6 dernier jours de juin sont compté dans la paie de juillet, d'où mon interrogation. Les autres l'ont justement reçu sur cette paie car j'étais avec d'ancien collègues qui venaient chercher également leur fiche de paie et qui avaient reçu leur prime.
et en découvrant mon solde je n'aperçois pas ma prime ni les 6 jours que j'ai travaillé d'ailleurs.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

pour avoir droit à la prime de tva, il fallait être présent le 31 juillet et non le 1er
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ka2nim
 
bonjour, j'ai signé mon contrat le 2 aout 2010, donc au 31 juillet je devais avoir ma prime mais on me dis qu'il fallait etre la depuis le 1er juillet 2010 et non pas le 2 aout, mais normalement en comptant de debut aout a fin juillet j'ai 12 mois donc j'y ai droit, si quelqun peu m'apporter une reponse, merci
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
vous n'avez pas 1 an d'ancienneté .. (la date pour l'ancienneté est au 1er juillet)
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
c est quoi la prime TVA ??
il n y a pas de TVA sur les salaires
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Profil bloqué
 
Bonjour,

Selon vos informations, vous n'avez pas droit à la prime TVA. Il faut en effet être présent dans l'entreprise au moment de son versement, ce qui ne semble pas être votre cas.

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/restauration-nouvelle-prime-pour-salaries-au-1er-juillet.html

Cordialement,
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