Véhicule de fonction
Résolu
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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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31 juil. 2011 à 16:36
31 juil. 2011 à 16:36
Bonjour,
Vous avez eu des avantages avec votre ancien employeur, ils sont remis en cause par le nouveau.
Et l'usage à titre personnel du véhicule de fonction, reste au bon vouloir de ce nouvel employeur.
Avec ou sans votre accord.
Cdlt.
Vous avez eu des avantages avec votre ancien employeur, ils sont remis en cause par le nouveau.
Et l'usage à titre personnel du véhicule de fonction, reste au bon vouloir de ce nouvel employeur.
Avec ou sans votre accord.
Cdlt.
bonjour,
avez vous des avantages en natures sur votre feuille de paye?
est ce que dans votre contrat de travail cet avantage exceptionnel qui consiste
à payer tous les frais du véhicule y compris vacances et WE ,est indiqué?
Si oui cela pourrait etre considéré comme une modification de votre contrat ,
et vous pourriez prétendre en cas de contestation au CPH à une résiliation
donnant droit à des indemnités.
Si vous n'avez aucun document prouvant que vous bénéficiez d'un tel avantage,
votre employeur actuel n"aura aucune difficulté à vous le supprimer surtout si
la situation économique de votre entreprise le justifie.
cdlt
avez vous des avantages en natures sur votre feuille de paye?
est ce que dans votre contrat de travail cet avantage exceptionnel qui consiste
à payer tous les frais du véhicule y compris vacances et WE ,est indiqué?
Si oui cela pourrait etre considéré comme une modification de votre contrat ,
et vous pourriez prétendre en cas de contestation au CPH à une résiliation
donnant droit à des indemnités.
Si vous n'avez aucun document prouvant que vous bénéficiez d'un tel avantage,
votre employeur actuel n"aura aucune difficulté à vous le supprimer surtout si
la situation économique de votre entreprise le justifie.
cdlt
Bonjour,
Il est juste précisé sur mon contrat de travail que le véhicule sera déclaré comme avantage en nature et effectivement c'est déclaré chaque année sur mon bulletin de salaire du mois de janvier.
Par contre, j'ai bénéficié de cet avantage jusqu'à ce jour et je le considérais donc comme un avantage acquis.
Cldt.
Il est juste précisé sur mon contrat de travail que le véhicule sera déclaré comme avantage en nature et effectivement c'est déclaré chaque année sur mon bulletin de salaire du mois de janvier.
Par contre, j'ai bénéficié de cet avantage jusqu'à ce jour et je le considérais donc comme un avantage acquis.
Cldt.
Utilisateur anonyme
28 août 2011 à 11:21
28 août 2011 à 11:21
Re bonjour,
avantage en nature sur bulletin de paye noté OK , cela veut dire que vous
pouvez vous servir de votre véhicule,mais nullement que tous les frais en
particulier ceux du week-end et vacances le seront.
Si vous pouvez prouver à l'aide par exemple de notes de frais(essence , péages)
que votre employeur vous a jusqu'a maintenant remboursé les frais emis lors
de vacances , cela pourrait etre un début de preuve d'un avantage (acquis?).
Si vous avez des collègues dans le même cas que vous , ce serait mieux pour
vous défendre.
Je crains que sans aucune preuve , vous ne deviez payer vos frais lors
de l'utilisation de votre véhicule de fonction pour raison personnelles.
Bonne chance
cdlt
avantage en nature sur bulletin de paye noté OK , cela veut dire que vous
pouvez vous servir de votre véhicule,mais nullement que tous les frais en
particulier ceux du week-end et vacances le seront.
Si vous pouvez prouver à l'aide par exemple de notes de frais(essence , péages)
que votre employeur vous a jusqu'a maintenant remboursé les frais emis lors
de vacances , cela pourrait etre un début de preuve d'un avantage (acquis?).
Si vous avez des collègues dans le même cas que vous , ce serait mieux pour
vous défendre.
Je crains que sans aucune preuve , vous ne deviez payer vos frais lors
de l'utilisation de votre véhicule de fonction pour raison personnelles.
Bonne chance
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2011 à 10:38
28 août 2011 à 10:41
Cldt.