Impôts locaux

ladoumegue - 29 juil. 2011 à 16:12
 elric22 - 29 juil. 2011 à 16:32
Bonjour,

Pouvez-vous me dire par quelle bizarrerie, un aménagement de combles ne donne pas droit à un prêt à 0% car, selon l'urbaniste local, "il ne s'agit pas d'une augmentation de surface habitable" alors que, pour le service des impôts que je viens de consulter il faut tout déclarer.

Quelles sont les surfaces devant être déclarées (dépendent-elles de la hauteur sous plafond, par exemple)?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Sans rentrer dans les détails, au niveau fiscal, on prend les surfaces au sol, de plinthes à plinthes, peut importe que les pièces soient mansardées ou non, à plus de 1,80 m ou non.
J'imagine que pour le prêt, le grenier étant aménageable, il considère qu'il n'y a pas création de surface habitable à proprement parler.
Au niveau fiscal, c'est l'usage en tant qu'habitation qui est retenu, un grenier aménageable de 40 m² au sol (par exemple), ne sera retenu qu'à hauteur de 60%, pour prendre en compte le fait que ce n'est pas réellement une pièce d'habitation. Ce même grenier, une fois devenu des pièces d'habitations, sera pris en totalité.
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