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1 réponse
faut adresser à l'Agira :
un courrier dans lequel la personne indique son nom, son prénom, son adresse, ainsi que les nom, prénoms, adresse, dates et lieux de naissance et de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat.
un justificatif du décès de la personne concernée (copie de l'acte ou du certificat de décès).
Après avoir accusé réception de la demande, l'AGIRA adresse un courrier dans lequel elle demande éventuellement les informations manquantes. Puis elle transmet la demande complète à l'ensemble des entreprises d'assurances de personnes et institutions de prévoyance dans un délai de 15 jours.
Si la personne est désignée en tant que bénéficiaire d'un ou de plusieurs contrats, la ou les entreprises concernées l'en informent dans un délai d'un mois à compter de la réception d'un dossier complet.
La saisine est gratuite.
un courrier dans lequel la personne indique son nom, son prénom, son adresse, ainsi que les nom, prénoms, adresse, dates et lieux de naissance et de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat.
un justificatif du décès de la personne concernée (copie de l'acte ou du certificat de décès).
Après avoir accusé réception de la demande, l'AGIRA adresse un courrier dans lequel elle demande éventuellement les informations manquantes. Puis elle transmet la demande complète à l'ensemble des entreprises d'assurances de personnes et institutions de prévoyance dans un délai de 15 jours.
Si la personne est désignée en tant que bénéficiaire d'un ou de plusieurs contrats, la ou les entreprises concernées l'en informent dans un délai d'un mois à compter de la réception d'un dossier complet.
La saisine est gratuite.
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