Sujet Précédent Sujet Suivant

Réactualiser un loyer / Indice de référence

kiki - 26 juil. 2011 à 07:55
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 juil. 2011 à 14:47
Bonjour,

Je suis propriétaire, je dois réactualiser mon loyer : l' indice de référence du bail est le 4ème trimestre 2002,
Est ce que je prends le 4ème trimestre 2010 ou le 1er trimestre 2011 comme référence ?

Je vous remercie pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
26 juil. 2011 à 14:47
Bonjour,
il faut toujours prendre le même trimestre que celui de référence . Dans votre cas le 4 ème trimestre 2010.
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses