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Réactualiser un loyer / Indice de référence

kiki -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire, je dois réactualiser mon loyer : l' indice de référence du bail est le 4ème trimestre 2002,
Est ce que je prends le 4ème trimestre 2010 ou le 1er trimestre 2011 comme référence ?

Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
il faut toujours prendre le même trimestre que celui de référence . Dans votre cas le 4 ème trimestre 2010.
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