Droit à la CMU? Résolu/Fermé

Question

Bonsoir,

Un ami vient de recevoir de la caisse d'assurance maladie son renouvellement à la CMU.

Hors, cette fois-ci, il a reçu un nouveau document qu'il ne recevait pas jusqu'à maintenant.
Un relevés des capitaux placés(imposable ou non) à faire remplir par sa banque.

Je souhaiterai avoir votre avis sur sa situation et savoir s'il peut encore bénéficier de la couverture maladie universelle avant d'en faire les démarches dans ce sens.

Voici ses ressources:

Allocation de chômage: ASS sur 12 mois: 5575€

Revenus d'épargne:

Livret épargne populaire

Montant du capital:11181€
intérêts au 01/01/2011: 215€

Livret A

Montant du capital:16274€
intérêts au 01/01/2011: 234€

Livret de développement durable

Montant du capital:4549€
intérêts au 01/01/2011: 39€

Compte épargne logement

Montant du capital:1593€
intérêts au 01/01/2011: 13€

Informations complémentaires:
Célibataire, vivant seul, il est propriétaire de son logement. Il rembourse un prêt, en contrepartie bénéficie de l'allocation logement.

Je compte sur les personnes compétentes par rapport à ce sujet, un grand merci d'avance

gala18 · Accepted Answer

Bonjour,

En fait, je sais tout çà mais je n'ai pas été très clair par rapport à sa demande. 

Normalement, il devrait y avoir droit puisque si je ne me trompe pas, on additionne dans son cas:

5575+215+234+39+13= 6076€.
Forfait au logement: 56,04x12= 672,48€.

Ses ressources correspondent à 6076+672,48= 6748,48€ pour 12 mois.

Rappel Plafond 1 personne CMU-C en 2011: 7771€.

Son total capital additionné(Livret A, LEP, LDD, CEL) se montre à 33597€.

Donc ma question est la suivante:
Vont-il tenir compte de ses ressources sur 12 mois comme c'est précisé, est dans ce cas, il y a droit sans problème ou vont-il regarder son capital pour lui octroyer la CMU-C?
merci d'avance pour votre réponse.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Il n'a qu'a remplir le formulaire puisqu'il est une pièce du dossier CMU.
Et attendre la réponse.

gala18 · Answer

Bonjour,

Je souhaiterai avoir votre avis sur sa situation et savoir s'il peut encore bénéficier de la couverture maladie universelle avant d'en faire les démarches dans ce sens.

C'est pour çà que je compte sur les personnes compétentes par rapport à ce sujet, un grand merci d'avance.

ginto5 · Answer

En cherchant un peu vous auriez pu trouver cela :

https://www.service-public.fr

gerber1 · Answer

Bonjour 
Célibataire, vivant seul, il est propriétaire de son logement. Il rembourse un prêt, en contrepartie bénéficie de l'allocation logement.
Et il a plus de vingt briques en économie.  
Il y a beaucoup de personnes percevant le smic,donc bossant, payant un loyer,la mutuelle et peut etre des impots qui voudraient avoir cette cagnotte . 
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .. 
( Sacha Guitry )

gala18 · Answer

gerber1, tu as peut-être raison mais si je ne me trompe pas, jusqu'à preuve du contraire, et je pose la question actuellement sur le forum, ce sont les ressources annuelles qui sont prises en compte et non le capital cumulé.

Mon ami, avec ce qu'il perçoit actuellement, est obligé de piocher dans son capital épargné à coup de sacrifice(parti en vacance 2 fois en 20 ans, véhicule âgé de près de 20 ans par exemple).
Il règle comme tous le monde sa taxe foncière, taxe habitation, redevance TV sur ses économies.

Donc, à t'écouter, il aurait mieux fallu qu'il vivre et dépense que d'économiser.
Je ne suis pas forcément du même avis que toi.
La réalité, fait qu'il a eu raison sinon actuellement il serai SDF.

gerber1 · Answer

Re 
Si j'évoque ces faits ,c'est la vérité . 
Peut etre qu'il a économisé ,mais n'oubliez surtout pas ,comme disait  Louis XIV "" l'état c'est moi ""  
Donc l'état qui paie toutes ces aides , c'est nous ( salaires moyens ** 1200 à 2500 € ** ) et peu les riches comme on veut le faire croire. 

Les économies sont "" une poire pour la soif "" ,et quand on a soif ,on pioche dans les économies. 

Et surtout ,ne dites pas qu'il a payé toute sa vie et que c'est normal que les autres paient maintenant 
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .. 
( Sacha Guitry )

gala18 · Answer

Bonjour,

gerber1, il est bien gentils mais lui il parle tout de suite de capital.

A ma connaissance, on prend en compte les revenus d'épargne(dans son cas, total intérêts 501€ au 1er janvier 2011) qui fait parti de ses ressources annuelles et non du capital qu'il a à disposition.

Rappel: ses ressources annuelles se montrent à 6748,48€ sur les 12 derniers mois(voir ci-dessus)

La question est de savoir s'il y a droit, sans tricher.

La réponse me semble être : OUI.

http://www.cmu.fr/userdocs/232-2-2011v3.pdf

J'attends une réponse plus objective, d'une personne assez compétente sur ce sujet.
Merci d'avance.

Fowl · Answer

Le document est une obligation, il doit donc y répondre !

Chaque service sociale de l'État-Nation français demande une copie magnétique à la direction générale des impôts du dossier fiscal de tout allocataire, c'est ainsi qu'il est déterminé si, il y a une fraude ou non.

Ce ne sont pas les intérêts qui sont pris en compte contrairement à ce que vous écrivez mais ses revenus. Le capital est un revenu.
Vous imaginez aisément qu'un millionnaire ou un milliardaire qui ne travaille pas pourrait en ce cas prétendre que son capital n'est pas un revenu et solliciter la CMU.

Il doit déclarer tout ses revenus aux impôts, allocations versées et capital, car il est imposable également sur ce capital, ainsi que sur son logement.

gerber1 · Answer

Bonjour
Gala18
Sur ce forum ,vous aurez des avis différents .
La décision qui compte c'est celle de la caisse d'assurance maladie. ..
****J'attends une réponse plus objective, d'une personne assez compétente sur ce sujet.***

et si vous venez sur ce forum pour avoir des renseignements ,c'est que votre ami n'a pas eu gain de cause .

gala18 · Answer

gerber1 dit: et si vous venez sur ce forum pour avoir des renseignements, c'est que votre ami n'a pas eu gain de cause .

Il n'en est rien. Il m'a demandé de faire un tour sur la toile pour voir tout ce qui se dit sur sa situation et après il se décidera s'il fait une demande CMU-C auprès de sa CPAM..

Fowl dit: Le document est une obligation, il doit donc y répondre ! 

Il n'y a pas de problème. S'il fait la demande, le document sera joint.

Fowl dit: Il doit déclarer tout ses revenus aux impôts, allocations versées et capital, car il est imposable également sur ce capital, ainsi que sur son logement.

Il n'est pas imposable sur ce capital. Pour votre info, ses produits (Livret épargne populaire, Livret A, Livret de développement durable, Compte épargne logement) ne sont pas à déclarer aux impôts. Ils sont exonérés donc rien à déclarer.

Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu sont répartis en sept catégories :

    les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes
    les revenus des placements financiers(actions, obligations...)
    les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières...)
    les bénéfices industriels et commerciaux
    les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées
    les bénéfices agricoles
    les revenus fonciers(revenus mobiliers)

J'espère vous en avoir appris un peu sur la fiscalité "Fowl" lol

J'attends d'autres avis svp.

ginto5 · Answer

Bonjour,

En ce qui concerne la CMU, les revenus, quels qu'ils soient, sont prix en compte, y compris les éventuels intérêts annuels qui augmentent le capital d'un contrat d'assurance-vie par exemple ; même si aucune operation de retrait n'a eu lieu.

Droit à la CMU?

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