succession testament preciput

Question

Bonjour, 
mon beau pere est decede depuis plus d un an. nous n'avions plus de relations avec mes beaux parents depuis plus de 10 ans aujourd'hui mon mari recois de son notaire photocopie d'un testament en faveur de sa soeur pour la nu propriete et de sa mere pour l'usufruit  ce qui exclue totalement mon mari .je precise que ma belle soeur n'a pas d'enfant je pensai que l'on ne pouvait pas desheriter un enfant ?
Dans le cas du deces de ma belle soeur avant sa mere qui devra s'en charger mon mari a un fils?merci de m'eclairer.

condorcet · Answer

je pensais que l'on ne pouvait pas desheriter un enfant ? 
   Votre notaire ne vous pas écrit que votre mari étai exclu de la succession.
   Il vous a simplement signalé l'existence de ce testament et des dispositions qu'il contient.
   Feu votre beau-père a légué :
-l'usufruit à son conjoint, ce qui correspond à ce qu'elle aurait pu prétendre en l'absence de testament (ou à peu près);
-quand sa fille (votre belle-soeur) elle reçoit la nue propriété.
  Ce droit sera limité à un tiers représentant la quotité disponible.
  Votre mari recoit donc un tiers de sa position d'héritier réservataire de la même façon que sa soeur qui cumule ainsi un tiers de ses droits de  "réservataire et un second tiers de la "quotité disponible".
 Certes, votre mari reçoit la moitié moins que sa soeur mais il n'est pas déshérité.

Succession testament preciput

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters