DVH moitié vacances été 2011
RESISTANT
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Bonjour,
Le collège de mon fils a décidé que les vacances commencent le 24 juin au soir.
Le calcul de la moitié tombe donc le 30 juillet au soir (72 jours / 36 jours chacun).
Or la mère prétend que je dois le reprendre le 3 août à 14h. Nous sommes lésés de 4 jours, ce qui n'est pas rien quand on nous coupe toute relation tout au long de l'année (ex : interdictions d'appels tél).
Le jugement (en cours d'appel) indique : "la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires" ; rien d'autre n'est précisé, ce qui signifie qu'il faut diviser en deux le nombre de jours (et non se baser sur la date de bascule officielle)
Merci de me donner vos conseils : que faire ? quels sont mes droits ? Sachant que mon fils est actuellement "placé" chez ses parents à elle en province, comme à chaque vacances, pour m'empêcher de venir le reprendre au jour J, ... et qu'ils ne veulent rien savoir.
Je prépare une LR bien sûr, mais je préfèrerais ne pas avoir à déposer plainte pour NP. Qui est en tort ?
Le collège de mon fils a décidé que les vacances commencent le 24 juin au soir.
Le calcul de la moitié tombe donc le 30 juillet au soir (72 jours / 36 jours chacun).
Or la mère prétend que je dois le reprendre le 3 août à 14h. Nous sommes lésés de 4 jours, ce qui n'est pas rien quand on nous coupe toute relation tout au long de l'année (ex : interdictions d'appels tél).
Le jugement (en cours d'appel) indique : "la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires" ; rien d'autre n'est précisé, ce qui signifie qu'il faut diviser en deux le nombre de jours (et non se baser sur la date de bascule officielle)
Merci de me donner vos conseils : que faire ? quels sont mes droits ? Sachant que mon fils est actuellement "placé" chez ses parents à elle en province, comme à chaque vacances, pour m'empêcher de venir le reprendre au jour J, ... et qu'ils ne veulent rien savoir.
Je prépare une LR bien sûr, mais je préfèrerais ne pas avoir à déposer plainte pour NP. Qui est en tort ?
7 réponses
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Alors, si on suit le jugement, vous etes en effet en droit de demander la moitié des vacances à partir du 25 juin, c'est indiscutable, le jugement est clair
la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires" -
Non certains collèges ont des dates différentes, ce qui modifie les dates de calculs de parents séparés. Sinon ce serait injuste !
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Bonjour
Vous avez un document officiel du college qui précise que l'école s'arrete le 24? -
Imprimé signé par le principal du collège : (je retranscris :)
"INFORMATION DE FIN D'ANNEE SCOLAIRE AUX PARENTS D'ELEVES
Le collège étant centre d'examen pour le Brevet des collèges, les cours cesseront le vendredi 24 juin au soir pour toutes les classes."
Les grands-parents de mauvaise foi m'ont prétendu au téléphone qu'il était avec la mère avant le 1er juillet, alors qu'il a pris le TGV dès le 25 juin, seul, pour partir chez eux ! -
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Merci pour votre réponse.
Si d'autres ont aussi des conseils à me donner, je suis preneur.
Mon fils rentrera en TGV, on ne veut même pas que je le reprenne à la gare, mais m'obliger à faire en plus 150 km en voiture jusqu'au domicile du concubin qui se trouve dans le nord ! -
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Bonsoir,
Le collège de mon fils a décidé que les vacances commencent le 24 juin au soir.
Les vacances d'été commencent le 2 juillet et pour TOUTES les zones !!
Nous sommes en 2011 donc année impaire, c'est à dire pour vous la seconde partie des vacances, soit le mois d'août.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...