DVH moitié vacances été 2011

RESISTANT - 22 juil. 2011 à 22:25
 RESISTANT - 1 août 2011 à 19:40
Bonjour,
Le collège de mon fils a décidé que les vacances commencent le 24 juin au soir.
Le calcul de la moitié tombe donc le 30 juillet au soir (72 jours / 36 jours chacun).
Or la mère prétend que je dois le reprendre le 3 août à 14h. Nous sommes lésés de 4 jours, ce qui n'est pas rien quand on nous coupe toute relation tout au long de l'année (ex : interdictions d'appels tél).
Le jugement (en cours d'appel) indique : "la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires" ; rien d'autre n'est précisé, ce qui signifie qu'il faut diviser en deux le nombre de jours (et non se baser sur la date de bascule officielle)
Merci de me donner vos conseils : que faire ? quels sont mes droits ? Sachant que mon fils est actuellement "placé" chez ses parents à elle en province, comme à chaque vacances, pour m'empêcher de venir le reprendre au jour J, ... et qu'ils ne veulent rien savoir.
Je prépare une LR bien sûr, mais je préfèrerais ne pas avoir à déposer plainte pour NP. Qui est en tort ?

7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 23/07/2011 à 18:45
Alors, si on suit le jugement, vous etes en effet en droit de demander la moitié des vacances à partir du 25 juin, c'est indiscutable, le jugement est clair

la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires"
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Non certains collèges ont des dates différentes, ce qui modifie les dates de calculs de parents séparés. Sinon ce serait injuste !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 juil. 2011 à 14:16
Bonjour
Vous avez un document officiel du college qui précise que l'école s'arrete le 24?
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Imprimé signé par le principal du collège : (je retranscris :)

"INFORMATION DE FIN D'ANNEE SCOLAIRE AUX PARENTS D'ELEVES
Le collège étant centre d'examen pour le Brevet des collèges, les cours cesseront le vendredi 24 juin au soir pour toutes les classes."


Les grands-parents de mauvaise foi m'ont prétendu au téléphone qu'il était avec la mère avant le 1er juillet, alors qu'il a pris le TGV dès le 25 juin, seul, pour partir chez eux !
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Si d'autres ont aussi des conseils à me donner, je suis preneur.
Mon fils rentrera en TGV, on ne veut même pas que je le reprenne à la gare, mais m'obliger à faire en plus 150 km en voiture jusqu'au domicile du concubin qui se trouve dans le nord !
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c dingue bon courage a toi
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Merci
La lettre recommandée est partie aujourd'hui, pour prouver qu'ils étaient prévenus.
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Ils n'ont jamais accepté la lettre recommandée : elle est restée en instance !
Preuve qu'ils savent qu'ils sont en tort...
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Aujourd'hui j'ai été obligé de déposer plainte pour NPE en gendarmerie.
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Ptit-bébé Messages postés 738 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2012 79
23 juil. 2011 à 01:29
Bonsoir,

Le collège de mon fils a décidé que les vacances commencent le 24 juin au soir.

Les vacances d'été commencent le 2 juillet et pour TOUTES les zones !!

Nous sommes en 2011 donc année impaire, c'est à dire pour vous la seconde partie des vacances, soit le mois d'août.

Cordialement
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