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5 réponses
Bonsoir,
Article 24-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 9 JORF 7 mars 2007
Lorsqu'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte de droit, si l'installation ne permet pas encore l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique et si le distributeur de services dispose d'une offre en mode numérique, l'examen de toute proposition commerciale telle que visée à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 deptembre 1986 relative à la liberté de communication.
Par dérogation au j de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proposition commerciale est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24.
Article 24-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 78
Lorsque l'immeuble reçoit des services de télévision par voie hertzienne terrestre par une antenne collective, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte, avant la fin de mise en oeuvre dans la commune du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, un projet de résolution sur les travaux et les modifications nécessaires à la réception, par l'antenne collective de l'immeuble, des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Par dérogation au j de l'article 25, la décision de réaliser les travaux et modifications prévues à l'alinéa précédent est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24.
L'assemblée générale peut également, dans les mêmes conditions, donner mandat au conseil syndical ou, à défaut, au syndic pour conduire, dans la limite d'un montant de dépenses, les modifications nécessaires à la continuité de la réception par l'antenne collective des services de télévision lors de l'arrêt de la télévision analogique ou lors des changements des fréquences d'émission des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Peut-être devriez-vous voir avec votre président du Conseil syndical...
Cordialement.
Article 24-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 9 JORF 7 mars 2007
Lorsqu'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte de droit, si l'installation ne permet pas encore l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique et si le distributeur de services dispose d'une offre en mode numérique, l'examen de toute proposition commerciale telle que visée à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 deptembre 1986 relative à la liberté de communication.
Par dérogation au j de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proposition commerciale est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24.
Article 24-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 78
Lorsque l'immeuble reçoit des services de télévision par voie hertzienne terrestre par une antenne collective, l'ordre du jour de l'assemblée générale comporte, avant la fin de mise en oeuvre dans la commune du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, un projet de résolution sur les travaux et les modifications nécessaires à la réception, par l'antenne collective de l'immeuble, des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Par dérogation au j de l'article 25, la décision de réaliser les travaux et modifications prévues à l'alinéa précédent est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24.
L'assemblée générale peut également, dans les mêmes conditions, donner mandat au conseil syndical ou, à défaut, au syndic pour conduire, dans la limite d'un montant de dépenses, les modifications nécessaires à la continuité de la réception par l'antenne collective des services de télévision lors de l'arrêt de la télévision analogique ou lors des changements des fréquences d'émission des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Peut-être devriez-vous voir avec votre président du Conseil syndical...
Cordialement.
Bonjour Foyer,
Ce n'est pas une réponse...Il me demande de déménager..lol.
Pour résumé: c'est environs 100 euros chacun et de plus, l'installation a été annulé et reportée aux votes de l'AG.
Et pour le bénévolat, j'en fait partie aussi (formation informatique) et jamais je n'envoie "bouler' les élèves..sinon, je serais deja à la rue.
Merci pour moi...
Ce n'est pas une réponse...Il me demande de déménager..lol.
Pour résumé: c'est environs 100 euros chacun et de plus, l'installation a été annulé et reportée aux votes de l'AG.
Et pour le bénévolat, j'en fait partie aussi (formation informatique) et jamais je n'envoie "bouler' les élèves..sinon, je serais deja à la rue.
Merci pour moi...
Foyer
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22 juil. 2011 à 10:54
22 juil. 2011 à 10:54
Re ,
Si effectivement vous contestez pratiquement toutes les "decisions", de la copro, mieux vaux alors trouver une maison. Vous serez alors seul a supporter tous les frais.
En principe, Paulin donne toujours de bonnes reponses, a condition de ne pas les interpreter dans le mauvais sens. Allez, on oublie !
Si effectivement vous contestez pratiquement toutes les "decisions", de la copro, mieux vaux alors trouver une maison. Vous serez alors seul a supporter tous les frais.
En principe, Paulin donne toujours de bonnes reponses, a condition de ne pas les interpreter dans le mauvais sens. Allez, on oublie !
Re re,
Toutes les décisions...lol..Je pose UNE question sur UN sujet pour UNE décision qui me semble hasardeuse...J'aime comment les gens se permettent de juger d'autres personnes qu'ils ne connaissent pas....Cherchons pas...De plus, PAULIN ne me donne pas de réponse.
Allez moi aussi je passe à autre chose.Mais merci à PARIS pour ses extraits d'articles...
Ciao ...
Toutes les décisions...lol..Je pose UNE question sur UN sujet pour UNE décision qui me semble hasardeuse...J'aime comment les gens se permettent de juger d'autres personnes qu'ils ne connaissent pas....Cherchons pas...De plus, PAULIN ne me donne pas de réponse.
Allez moi aussi je passe à autre chose.Mais merci à PARIS pour ses extraits d'articles...
Ciao ...
Utilisateur anonyme
22 juil. 2011 à 18:30
22 juil. 2011 à 18:30
bonjour : ça a été fait sans tambour ni trompettes dans une copropriété où j'ai un petit logement, et j'ai payé comme tout le monde. La somme était faible car il y a 36 logements.
Moi aussi, je ne suis pas convaincu de l'utilité du truc, puisqu'à ma maison ça fonctionne sans ça. Mais en copropriété, avec un grand nombre de logement sur une antenne collective, il se peut que ça fonctionne mieux. De plus, ce sont les "normes". On nous en met partout des normes.
C'est vrai que beaucoup viennent sur le forum, pour qu'on abonde dans leur sens, et n'admettent pas une réponse différente.
Celui qui n'a pas l'esprit un peu large en copropriété met vite des cheveux blancs, car il n' a pas que ce genre de bricole. Quand des désoeuvrés cassent des vitres qui font largement un centimètre d'épaisseur, et qu'il faut les remplacer, c'est bien plus râlant, surtout quand ça se reproduit plusieurs fois.
Moi aussi, je ne suis pas convaincu de l'utilité du truc, puisqu'à ma maison ça fonctionne sans ça. Mais en copropriété, avec un grand nombre de logement sur une antenne collective, il se peut que ça fonctionne mieux. De plus, ce sont les "normes". On nous en met partout des normes.
C'est vrai que beaucoup viennent sur le forum, pour qu'on abonde dans leur sens, et n'admettent pas une réponse différente.
Celui qui n'a pas l'esprit un peu large en copropriété met vite des cheveux blancs, car il n' a pas que ce genre de bricole. Quand des désoeuvrés cassent des vitres qui font largement un centimètre d'épaisseur, et qu'il faut les remplacer, c'est bien plus râlant, surtout quand ça se reproduit plusieurs fois.
Utilisateur anonyme
21 juil. 2011 à 08:58
21 juil. 2011 à 08:58
bonjour dans toutes les copropriétés, c'est fait d'office, pour une question de normes parait-il, nul besoin de voter, c'est "nécessaire, et puis ce n'est pas ruineux s'il y a 20 logements ou plus.
En coproprié, il faut savoir s'adapter. Si on remet tout en question mieux vaut vendre et partir dans une maison particulière.
En coproprié, il faut savoir s'adapter. Si on remet tout en question mieux vaut vendre et partir dans une maison particulière.
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Bonjour,
Non ce n'est pas une nécessité puisque tout fonctionne bien sans se filtre.Il n'y a pas non plus d'urgence et de plus,cette résolution a été porté à l'AG.Donc, il doit y avoir un vote obligatoire.
Si pour vous 100 euros n'est pas ruineux (10 logements)..et si c'est pour donner une réponse qui n'est pas une réponse , il fallait mieux vous abstenir..
Nul besoin de voter..elle est bonne celle là..alors on fait tout et n'importe quoi dans les copros!! Seul les travaux d'urgence peuvent être effectué sans vote.
De plus, je ne remet RIEN en question, je posais une question vu que mon syndic fait tout et n'importe quoi..
En tout cas, merci pour votre non gentillesse..Et je reste poli
Non ce n'est pas une nécessité puisque tout fonctionne bien sans se filtre.Il n'y a pas non plus d'urgence et de plus,cette résolution a été porté à l'AG.Donc, il doit y avoir un vote obligatoire.
Si pour vous 100 euros n'est pas ruineux (10 logements)..et si c'est pour donner une réponse qui n'est pas une réponse , il fallait mieux vous abstenir..
Nul besoin de voter..elle est bonne celle là..alors on fait tout et n'importe quoi dans les copros!! Seul les travaux d'urgence peuvent être effectué sans vote.
De plus, je ne remet RIEN en question, je posais une question vu que mon syndic fait tout et n'importe quoi..
En tout cas, merci pour votre non gentillesse..Et je reste poli
Foyer
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22 juil. 2011 à 10:00
22 juil. 2011 à 10:00
Bonjour sandek ,
100 euros chacun ou au total ? Soyez plus precis si vous voulez une reponse juste.
Il n'est pas pour autant indispensable de shooter ceux dont la reponse ne vous convient pas. Vous avez des benevoles comme "correspondants", ne l'oubliez pas. Merci pour eux.
100 euros chacun ou au total ? Soyez plus precis si vous voulez une reponse juste.
Il n'est pas pour autant indispensable de shooter ceux dont la reponse ne vous convient pas. Vous avez des benevoles comme "correspondants", ne l'oubliez pas. Merci pour eux.
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