Logement.

Georges - 20 juil. 2011 à 21:20
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 juil. 2011 à 21:25
Bonjour,

Voila,
la préfecture me propose un logement appartenant a un bailleur qui s'appelle Hamoval.
Après passage en commission"Hamoval"le logement m'est refusé.
La préfecture peut elle et va t'elle me proposer d'autre logement?
Hamoval peut il refuser indéfiniment ou y a t'il un règlement en la matière s'achant que je réside en caravane et suis bénéficiaire de L'aah?

Merçi.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
20 juil. 2011 à 21:25
Bonsoir,

Pour toute question sur les procédures concernant le logement, vous pouvez vous adresser à l'ADIL de votre département. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Cordialement
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