Mesure provisoire : jouissance domicile

MARY - 20 juil. 2011 à 14:19
 MARY - 23 juil. 2011 à 19:47
Bonjour,
Je suis un peu perdue. J'ai reçu hier la requête en divorce demandé par mon époux.
Il est parti du domicile conjugal depuis deux mois. Plus de contact.
J'y vit toujours avec ma fille de 18 ans (née d'un premier mariage)

Voici les mesures provisoires qu'il sollicite :
- pas de mise en place d'une mesure au titre de secours (nous travaillons tous les deux)
- pas d'enfant : donc aucune mesure.
- Mais en ce qui concerne le domicile conjugal (acquis avant le mariage - régime indivision), un prêt court encore pendant 14 ans (remboursement de 949 euros par mois)

Il demande l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, il s'engage à régler les prêts immobiliers en compensation d'une attribution gratuite dudit logement.

Que signifie cette phrase et quelles sont les incidences ?

Bien évidemment j'ai pris rdv auprès d'1 avocat mais pas dispo avant le 17/08/2011...

cela me mine, merci de vos réponses

8 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
21 juil. 2011 à 20:14
Bonsoir
Il demande à ne pas avoir de loyer de compensation à vous verser pour conserver la résidence à titre gratuit
Pas de pension de secours à vous payer (c'est à dire que pendant la procédure, il ne veut pas vous payer une pension pour pallier aux frais courants)
La maison est à vous deux ?

Alors, pour traduire, vous faites deja une main courante pour abandon de domicile
Evidement, je pense que vous allez demander le maintien au domicile avec une pension de secours pour pallier aux frais courants (le crédit en autre)
Vous demanderez avec votre avocate que le logement vous soit attribuée à titre gratuit sans loyer compensatoire à payer pendant la procédure de divorce
Enfin, vous verrez avec votre avocate si vous faites un divorce amiable ou pour faute
Mais visiblement, l'amiable est mal partie
Sinon, ne vous inquietez pas plus que cela, votre avocat va évidement rédiger vos sollicitations de son coté
Ce n'est pas parce qu'il demande qu'il aura (si cela peut vous détendre)
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Déjà, merci Sophiag de votre réponse.
Oui, la maison est à nous deux. 50/50. Sinon, je ne pensais pas pouvoir prétendre à une pension de secours aux vues de mes ressources . Sans cela, je ne peux assumer toutes ces charges.
Et oui, l'amiable est mal parti.... je remarque que des choses ont disparues...
Encore merci Sophiag
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
21 juil. 2011 à 20:53
Deja, vous changez les serrures , Monsieur est partie, donc Monsieur assume.
N"'hésitez pas si vous avez besoin d'aide
Bon courage
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
Modifié par sophiag le 21/07/2011 à 20:56
J'oubliais une précision
Il vous faut réfléchir maintenant si vous conserverez la maison ou pas et dans ce cas la, vous devrez reverser la part à votre ex.
N'oubliez donc pas de demander une prestation compensatoire et des dommages et interets si le divorce est prononcée pour faute car cela pourrait agir en compensation pour regler sa part au niveau de la maison , ce pourrait etre un plus qui vous aiderait
Mais votre avocate (prenez une femme, ce sont les meilleures) va vous expliquez tout cela) tout en la sentant aussi (à vous de discuter avec elle et de reflechir apres sans donner de décision immédiate, tester en plusieurs (deux ou trois ) avant de vous décider
Bon courage
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Mon avocat est effectivement une femme...Et oui, je vais tout lui "poser"... Mais j'ai un sentiment d'injustice. C'est facile de partir et d'avoir des doléances. Depuis 3 mois, j'assume seule... en bref, c'est un jour "sans"....
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Changer les serrures legalement ne servirait a rien puisque tant que le jugement n'est pas rendu et meme si il a quitté le domicile conjugual, il y est toujours chez lui. Meme en faisant une main courante il reste chez lui tant que la justice n'en decidera pas autrement puisque le logement est aux deux noms.
Au pire ca peu le surprendre et le ralentir si il veu entrer.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
21 juil. 2011 à 22:08
Bonsoir Laura
C'est en effet pour suspendre son droit d'entrée avant que le juge ne l'établisse
Meme si il a des droits sur la maison, pour le moment, il faut lui limiter ceux la puisqu'il la vide
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Merci Sophiag et Laura pour votre attention portée à ce sujet et pour vos réponses qui vont orienter les questions à poser à mon avocate.
Merci
Mary
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