Opposition chèque
marie59480
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marie59480 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 18 juil. 2011 à 12:41
marie59480 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 18 juil. 2011 à 12:41
3 réponses
Bjr,
Hélas, si votre ex almi dépose le chèque en banque, vous ne pouvez rien contre lui.
Un paiement par chèque vaut paiement comptant. Votre " banquière" a eu raison de ne pas enregistrer votre oppisition, vous auriez été hors la loi, et passible de poursuites.
Seule solution: négocier avec vote ex afin qu'il vous rende ce chèque et que vous le remboursiez en petites mensualités.
Cordlt
Hélas, si votre ex almi dépose le chèque en banque, vous ne pouvez rien contre lui.
Un paiement par chèque vaut paiement comptant. Votre " banquière" a eu raison de ne pas enregistrer votre oppisition, vous auriez été hors la loi, et passible de poursuites.
Seule solution: négocier avec vote ex afin qu'il vous rende ce chèque et que vous le remboursiez en petites mensualités.
Cordlt
Lelfe.
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18 juil. 2011 à 12:00
18 juil. 2011 à 12:00
Hélas la banque a raison : vous ne pouvez faire opposition que pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou redressement/liquidation judiciaire. Vous risqueriez bien plus que 1300€ si votre ex se retournait contre vous en voyant que vous avez fait une opposition abusive (375000€ d'amendes et 5 ans d'emprisonnement), et vu son comportement, il serait bien capable de le faire.
A moins que vu le contexte, ce soit considéré comme du vol, mais ce n'est la qu'une supposition de ma part.
Par contre, la gendarmerie n'a pas à refuser de prendre votre plainte sous prétexte qu'il n'y a pas preuve des menaces. Encore heureux, il leur faut quoi, un cocard pour qu'ils acceptent ?? Et encore, ils seraient capables de dire que le cocard peut avoir été fait par qqu d'autre, voire par vous.
Article 15-3 (du code de procédure pénale)
"La police judiciaire (police ou gendarmerie) est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise."
S'ils refusent toujours, déposez plainte par écrit au Procureur de la République (en précisant qu'on n'a pas voulu prendre ta plainte).
A moins que vu le contexte, ce soit considéré comme du vol, mais ce n'est la qu'une supposition de ma part.
Par contre, la gendarmerie n'a pas à refuser de prendre votre plainte sous prétexte qu'il n'y a pas preuve des menaces. Encore heureux, il leur faut quoi, un cocard pour qu'ils acceptent ?? Et encore, ils seraient capables de dire que le cocard peut avoir été fait par qqu d'autre, voire par vous.
Article 15-3 (du code de procédure pénale)
"La police judiciaire (police ou gendarmerie) est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise."
S'ils refusent toujours, déposez plainte par écrit au Procureur de la République (en précisant qu'on n'a pas voulu prendre ta plainte).
marie59480
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18 juillet 2011
18 juil. 2011 à 12:41
18 juil. 2011 à 12:41
Cet aprém je vais essayer de voir un conseiller juridique je ne sais vraiment plus quoi faire. J'ai essayer de le contacter pour récupéré le reste de mes affaires mais il ne répond pas. Je me suis bien faite avoir. C'est lui qui a tout gagné l'appartement, meubles et argent... Moi je n'ai plus rien je suis retourné chez ma mère. ça me dégoûte je suis écoeuré.
C'est clair que la gendarmerie n'a pas assuré sur ce coup, le gendarme s'est juste entretenu avec mon ex pour trouvé un arrangement. Mais mon ex ne répond même pas à mes textos...
C'est clair que la gendarmerie n'a pas assuré sur ce coup, le gendarme s'est juste entretenu avec mon ex pour trouvé un arrangement. Mais mon ex ne répond même pas à mes textos...