Explication sur l'article L131-38 (cheque)
robuston
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robuston Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 22 juil. 2011 à 19:53
robuston Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 - 22 juil. 2011 à 19:53
Bonjour à tous.
Je suis nouveau, je me suis inscrit pour avoir une explication sur une phrase que je ne comprend pas dans l'article L131-38 du code monétaire.
Je cite "[b]Celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré[/b]"
je n'arrive pas à comprendre le sens de la phrase et aussi de qui ça parle "celui qui paie"
Merci à tout ceux qui essaieront de m'aider.
Je suis nouveau, je me suis inscrit pour avoir une explication sur une phrase que je ne comprend pas dans l'article L131-38 du code monétaire.
Je cite "[b]Celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré[/b]"
je n'arrive pas à comprendre le sens de la phrase et aussi de qui ça parle "celui qui paie"
Merci à tout ceux qui essaieront de m'aider.
A voir également:
- Explication sur l'article L131-38 (cheque)
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Demande d'explication pour manque de respect - Forum salariés
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement ✓ - Forum litiges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2011 à 19:53