Explication sur l'article L131-38 (cheque)
robuston
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robuston Messages postés 2 Statut Membre -
robuston Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous.
Je suis nouveau, je me suis inscrit pour avoir une explication sur une phrase que je ne comprend pas dans l'article L131-38 du code monétaire.
Je cite "[b]Celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré[/b]"
je n'arrive pas à comprendre le sens de la phrase et aussi de qui ça parle "celui qui paie"
Merci à tout ceux qui essaieront de m'aider.
Je suis nouveau, je me suis inscrit pour avoir une explication sur une phrase que je ne comprend pas dans l'article L131-38 du code monétaire.
Je cite "[b]Celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré[/b]"
je n'arrive pas à comprendre le sens de la phrase et aussi de qui ça parle "celui qui paie"
Merci à tout ceux qui essaieront de m'aider.
A voir également:
- Explication sur l'article L131-38 (cheque)
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Article manquant shein ✓ - Forum Consommation
- Cheque differe auchan - Forum chèque
1 réponse
Si l'on part du principe qu'un chèque est un ordre de paiement donné par le tireur à sa banque (le tiré), le terme "celui qui paie" s'applique donc à la banque de l'émetteur du chèque. Bien évidemment, le tiré ne peut pas payer de chèque frappé d'opposition par le titulaire du compte.
robuston
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