émission de chèques malgrè interdiction banca
bichunette
-
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père émet des chèques et a conservé ses moyens de paiement malgrè son interdiction bancaire ... Que risque t-il concrétement ? A quelle échéance ? La prison est-elle envisagée ? La demande de curatelle ayant été repoussée, sommes-nous mon frère, mon mari et moi responsables de tous ses actes irraisonnés ?
Merci !
Cordialement,
Mon père émet des chèques et a conservé ses moyens de paiement malgrè son interdiction bancaire ... Que risque t-il concrétement ? A quelle échéance ? La prison est-elle envisagée ? La demande de curatelle ayant été repoussée, sommes-nous mon frère, mon mari et moi responsables de tous ses actes irraisonnés ?
Merci !
Cordialement,
A voir également:
- émission de chèques malgrè interdiction banca
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
- Lidl ne prend plus les chèques - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
S'il fait des chèques avec interdit bancaire, il fait donc "des chèques en bois", avec bien sur le risque que les commerces non payés porte plainte et qu'il se retrouve au tribunal.
La prison est très rare surtout pour des escroqueries à moins que le montant soit très conséquents. De son vivant, vous ne pourez pas etre redevable de la dette de votre pere. C'est s'il décede et que ses biens ne recouvrent pas ses créances que vous devrez combler "le trou". Mais avec la demande de curatelle tout va s'arranger je le souhaite pour vous.
Pour vous aider vous pouvez aussi insiter aupres de la banque pour qu'elle recupere les moyens de paiement car dans tous les cas elle ne manquera pas de faire payer des frais à chaque refus...
Cordialement
S'il fait des chèques avec interdit bancaire, il fait donc "des chèques en bois", avec bien sur le risque que les commerces non payés porte plainte et qu'il se retrouve au tribunal.
La prison est très rare surtout pour des escroqueries à moins que le montant soit très conséquents. De son vivant, vous ne pourez pas etre redevable de la dette de votre pere. C'est s'il décede et que ses biens ne recouvrent pas ses créances que vous devrez combler "le trou". Mais avec la demande de curatelle tout va s'arranger je le souhaite pour vous.
Pour vous aider vous pouvez aussi insiter aupres de la banque pour qu'elle recupere les moyens de paiement car dans tous les cas elle ne manquera pas de faire payer des frais à chaque refus...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf si bichunette refuse la succession.