Crée un nom d'entreprise ?
charlie6584
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2 réponses
NON.Vous ne pouvez pas plagier l'enseigne d'un concurrent potentiel.Vous risquez une action judiciaire de sa part avec demande de dommages et intérêts pour le préjudice causé par cette action déloyale.
charlie6584
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Très bien merci à vous donc il vaut mieux s'armé de plusieurs noms potentiel dans ce cas. Mais comment fait-on pour savoir si une entreprise du même nom n'existe pas quelque-par ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...