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Crée un nom d'entreprise ?

charlie6584 Messages postés 5 Statut Membre -  
charlie6584 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonsoir,

Lors de la création d'une entreprise est-il légal de nommer par exemple son entreprise (à but lucrative) "AudioFUN computer" si il existe déjà une autre entreprise d'un nom casi-similaire comme "AudioFUN operating system" ?

Merci à vous !
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ANTOINE
 
NON.Vous ne pouvez pas plagier l'enseigne d'un concurrent potentiel.Vous risquez une action judiciaire de sa part avec demande de dommages et intérêts pour le préjudice causé par cette action déloyale.
1
Réponse 2 / 2
charlie6584 Messages postés 5 Statut Membre
 
Très bien merci à vous donc il vaut mieux s'armé de plusieurs noms potentiel dans ce cas. Mais comment fait-on pour savoir si une entreprise du même nom n'existe pas quelque-par ?
0

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